Vu l'arrêt définitif mentionné ci-dessus, transmis par la Cour au Comité le 14 juin 2001 ;   Rappelant que les griefs déclarés recevables par la Cour dans cette affaire concernent des allégations

En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle en application de l’article   39 de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 19 juillet 2018.

En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle en application de l’article   39 de la Convention.

En conséquence, il convient de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle en application de l’article   39 de la Convention.

Ensuite, je reconfirme que quand j'ai travaillé au SAN [M] pour Monsieur [R] et Monsieur [I], Monsieur [C] avait bien le poste de chef de rang et par moment de la vente de tabac.

En conséquence, il prie la Cour de rayer la requête du rôle pour autant qu’elle concerne les griefs présentés par l’intéressée. 41.

legs et de partie des donations antérieures”, - de son vivant, elle a établi deux testaments olographes, datés respectivement des 7 octobre 2003 et 30 juin 2012, qui ont fait l’objet d’un dépôt au rang

La société Rallye a été placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 mai 2019.

    Sur les allégations de mauvais traitement 44.

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš

Invoquant les articles 3 et 8 de la Convention, la requérante se plaignait de ce que les autorités internes n’avaient pas mené une enquête effective sur ses allégations de violences exercées à son encontre

avec accusé de réception du 29 juillet 2011, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait qu’aux termes de cet article, elle pouvait rayer

Partant, le requérant avait un grief défendable qui eût exigé des autorités la conduite d’une enquête effective sur ses allégations.

]) ; - CLN RALLYE JUILLET 2019 (2) (code Isin : [XXXXXXXXXX0182]) ; - CLN RALLYE JUILLET 2021 (code Isin : [XXXXXXXXXX0184]) ; - CLN RALLYE 3 ANS (code Isin : [XXXXXXXXXX0183]).

défini par les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et des membres d'un rang

He served as a “Gunner” in the Artillery Corps and therefore held the rank of “private”, the lowest rank in the forces.

Pour parvenir à cette conclusion, il considéra les allégations formulées dans les onze pétitions susmentionnées, et entendit également les pétitionnaires en qualité de témoins à charge.

Il a en outre invité la Cour à rayer l'affaire du rôle en vertu de l'article 37 de la Convention.