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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60458
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/18790 - N° Portalis 352J-W-B67-CG26Y N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me RAMOND Me
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56c8ecdc6046d47d81f9d
2 avril 2025
2 avril 2025
Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL PRESSE VENDEENNE [Adresse 1] Activité : RAMONAGE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b757cdc6046d47d4e7d0
7 avril 2025
7 avril 2025
[J] [Q] (EI) - [Adresse 1] LA FERRIERE-BECHET EXERCANT L'ACTIVITE DE CHARPENTE, COUVERTURE, [P], RAMONAGE - RCS ALENCON 519 090 450 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS
Source officielle11ème Chambre C
671bed3a179e3e0753260dcf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 4] représenté par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle11ème Chambre C
671bed3d179e3e0753260e0e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 4] représenté par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle11ème Chambre C
679d2f8e0ed4f7c53edd3bb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 3] représenté par Me Delphine BEAUFORT, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielleREFERES
68657c8772b7e1b6bf1d9bd4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDAC N° de MINUTE : 25/44 60A [E] [T] [M] [T] C/ [R] EURL COUVERTURE DE LA CERE MAAF ASSURANCES expédition à Me Christine RAMONDMe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD000911704
15 janvier 2015
15 janvier 2015
On 1 July 2014 the widow of one of the applicants informed the Court that her husband, Mr Mairan Zaurbekovich Ramonov, had died on 24 October 2013 and that she was his sole heir.
Source officiellecomm
613720d5cd580146773eec66
24 janvier 1989
24 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATLAS RAYONNOR, société anonyme au capital de 900 000 francs, dont le siège social est sis à
Source officielle8ème chambre
630710867786aac563f27587
24 août 2022
24 août 2022
En mai 2017, Madame [K] a fait intervenir un ramoneur étant observé que le ramonage avait été régulièrement fait les années précédentes (rapport d'expertise pièce 14) (pièce 12) L'intervention ne permettait
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49845
15 novembre 1996
15 novembre 1996
26032/94 RAIMONDO ADIUTORE AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 15 November 1996 at the 576th meeting of the Ministers' Deputies) The Committee of Ministers, under
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3297cdc6046d4792571c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER SERVICES (SARL) -, [Adresse 2], ramonage
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed086d8b1985f45f0ed3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il mentionne ne pas avoir à régler les charges relatives à l’entretien de la chaudière et au ramonage, puisqu’il n’utilise pas la chaudière, ni le contrat d’entretien des compteurs d’eau.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226399
29 juin 2005
29 juin 2005
administratif de Strasbourg transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Ramona
Source officielleChambre 10
69a3e09fcdc6046d471d706a
2 avril 2025
2 avril 2025
débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * JUGER que IZI CONFORT a défailli dans l'exécution de ses obligations contractuelles en n'effectuant pas le ramonage
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c74fa5cdc6046d473f5326
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame, [H], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS SB CHARPENTE COUVERTURE , [Adresse 2] Activité : Tous travaux de couverture, Zinguerie, étanchéité, bardage, charpente, ramonage
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802acd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON, avocat plaidant, Me Gaël GANGLOFF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, ★★★ En vertu d’un commandement signifié par Maître SELARL ACTAZUR [N] RAMOINO
Source officielleciv3
607943629ba5988459c4225c
7 décembre 1976
7 décembre 1976
ORIENTAL, UN CONGE AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL, SANS INDEMNITE D'EVICTION ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LE NOUVEL ORIENTAL FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR JUGE QUE LE DEFAUT DE JUSTIFICATION DU RAMONAGE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0222JUD001295487
22 février 1994
22 février 1994
Mr Raimondo applied to the Commission on 23 April 1987.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e5dcdc6046d47e552ca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'URSSAF Poitou-Charentes, [Adresse 1], déposée le 30 septembre 2024, à l'encontre de : SARL [L] PERE ET FILS [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale, carrelages, plaques de plâtre, couvertures, ramonages
Source officiellePage 9 sur 340