HERCULIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES

HERCULIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES

déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00861 APPELANT Monsieur [V] [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL GUIZARD

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE

Ce prêt était destiné à financer le rachat d'une clientèle. Puis, par acte en date du 29 avril 2020, la BNP Paribas a consenti à M.

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SARL SERMA et de Me Guinard

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 substituant Me Philippe GRAMLING de la SCP AS,

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009017417 APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP GUIZARD

La société Résidence des Iles britanniques a constitué, par acte sous seing privé du 20 mai 2002, la société L'Intercontinentale SPA, caution du rachat des lots au profit des copropriétaires ayant opté

C1050 INTIMÉE : SCI JMP ADER prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 792 018 988 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et

Rachid F... chacun, la somme de 10 000 euros, à M. Mohamed F... , la somme de euros et à Mme Z...

Arnaud X... en relation avec la société familiale Codara devenue la société Insula après le rachat par M. Arnaud X... des parts de son père détenues dans la société Codara ; qu'en effet M.

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Guinard, avocat de M.

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.