rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cyana, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Atir-Rail

(Tarn-et-Garonne) en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de la société Rabic, société anonyme, dont le siège est ...

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE Représentée par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Madame [P] [R] ---------------------------------

l'organisation des élections doit faire l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées qui doivent être invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et le ratifier

Y... avait pour objet la réparation du préjudice résultant des conséquences du refus de Mme Y... de ratifier l'acte de vente ; qu'elle tendait ainsi au même but que les actions précédemment engagées recherchant

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de la fédération des syndicats de Travailleurs du Rail - Sud Rail- Paris Saint-Lazare, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

105 P et ayant situé exclusivement la poursuite dans le cadre de la publicité trompeuse prévue par l'article L.121-1 du Code de la consommation, ne pouvait, sans violer ce texte, considérer que tout rabais

dispositions du règlement intérieur par Mme X... était certaine, celle-ci ayant accordé une ristourne à une autre salariée de l'entreprise, et que Mme X... ne saurait se prévaloir de la pratique d'un tel rabais

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00026 -

conseiller DESGRANGE, les observations de Me LE PRADO, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SECO RAIL

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors que, selon le pourvoi, la connaissance d'un devis établi par un tiers et son utilisation par un concurrent pour présenter une offre comportant un rabais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des syndicats de travailleurs du rail "SUD Cheminots", dont le siège

eux-mêmes ont été soulevés et que certains points d'ancrage ont été arrachés; que la première fonction de l'ancrage étant d'empêcher la grue de coulisser sur les rails alors que, dans le cas d'espèce,

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La fédération des syndicats de travailleurs du rail

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2024 la SELARL RABILIER Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N°

l'arrêt attaqué a condamné Daniel B... à 50 000 francs d'amende, Claudette A... à 100 000 francs d'amende pour avoir, au cours de l'année 1991, accepté des factures non conformes ne mentionnant pas les rabais

des travaux effectués par le chercheur selon un programme défini par la commission des Communautés européennes eût été placé sous l'autorité et le contrôle du laboratoire de l'université François Rabelais

ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES à : Madame [N] [D] née le 17 Décembre 1987 à BLOIS (LOIR ET CHER), demeurant 350 Chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE représentée par Maître Charlotte RABILIER