AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372620cd58014677423239
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des chefs de faux en écriture
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REGNIER, Damien, Michel, Henry
16/04/2026
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REGNIER, Damien,Michel, Henry
07/04/2026
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REGNIER, Damien,Michel, Henry
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REGNIER, Damien, Gérard, Jean
29/03/2016
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REGNIER, Damien, Gérard, Jean
05/12/2014
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2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154060
8 juin 2011
8 juin 2011
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de M.
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