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665 résultats pour « REGNIER Damien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372620cd58014677423239

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des chefs de faux en écriture

Source officielle

Page 9 sur 34

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Journal officiel
Créations

REGNIER, Damien, Michel, Henry

SIREN 825388754Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/04/2026

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Radiations

REGNIER, Damien,Michel, Henry

SIREN 825388754Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/04/2026

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Créations

REGNIER, Damien,Michel, Henry

SIREN 825388754Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

13/06/2024

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Radiations

REGNIER, Damien, Gérard, Jean

SIREN 807780192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

29/03/2016

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Créations

REGNIER, Damien, Gérard, Jean

SIREN 807780192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

05/12/2014

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154060

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041110

Admin. suprême

22 décembre 2011

22 décembre 2011

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685541

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00850

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Damien Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424824

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 6 000 euros d'amende et à 2 ans d'inéligibilité ;

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019244

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 2] (17) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS ayant pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03484

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Damien X..., - M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f285

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 6 juin 1997, qui l'a condamné, pour destruction d'un bien immobilier par l'effet d'un incendie ayant entraîné la mort, à 20 ans de réclusion

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1c1

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Damiano - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de REIMS contre deux arrêts de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date des 12 décembre 1986 et 3 avril 1987 qui ont, le premier, rejeté l'exception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00747

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

Z... le 18 janvier 2001 par Damien A..., directeur des ressources humaines, Moyen-Orient et Afrique au sein de la société GSK, précisant : il joint un exemplaire de la dernière version de la lettre de

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CA

Chambre Commerciale

65336b0cbb40ec8318f31d52

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

débats à l'audience publique du JEUDI 13 AVRIL 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adaf76ec6bab6dfbac07

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Société de droit étranger dont le siège de la succursale française est situé [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Bruno REGNIER de la

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CC

cr

6137257fcd5801467741e42c

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle, après relaxe, pour diffamation non publique, a prononcé

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Daniel X

6079a8cf9ba5988459c4f060

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

- L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie notamment contre Daniel

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724581

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Les pensions militaires

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573344

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

respectées, révèlent, eu égard au nombre de décisions prises en la matière, un défaut d'examen particulier susceptible d'entacher celles-ci d'illégalité au regard de l'application des principes généraux régissant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463902.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article 3 de la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion

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CC

civ3

613724bccd58014677417f05

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Z..., des terrains à bâtir dont le prix était payable à hauteur de 970 000 francs par dation en paiement de trois appartements et leurs annexes dans les immeubles à construire devant être livrés au plus

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427459

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Daniel, contre le jugement de la juridiction de proximité de NICE, en date du 6 décembre 2004, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, a condamné le premier à 3

Source officielle