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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e179
12 avril 2013
12 avril 2013
en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP IFL AVOCATS (Me Catherine BELFAYOL-BROQUET), avocat au barreau de PARIS, toque P 42 Assistée de Me Jean-Rémy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC006539901
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Arrêté du 28 décembre 1990 fixant les modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b9c
16 septembre 2016
16 septembre 2016
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : [V] [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Régis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282367a007b88ee1566f4
22 octobre 2013
22 octobre 2013
SAS TAGERIM GESTION IMMOBILIERE la dite société agissant en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Rémi
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624864b1a50c277d4c5bf6
21 avril 2022
21 avril 2022
[G] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l'éventuelle assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin ; - rappelé que le sort des meubles est régi par les articles L.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d0170ecdc6046d47061195
2 avril 2026
2 avril 2026
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d’un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n’étant régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94ce1cdc6046d47ce6298
9 avril 2026
9 avril 2026
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d’un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n’étant régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcbe42439575e2f7dfea
23 janvier 2024
23 janvier 2024
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d’un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n’étant régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc142439575e2f7e03c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d’un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n’étant régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed16f2980a82f59d990ed
10 juillet 2024
10 juillet 2024
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n'étant régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8d2df5b5c7d10ca58f2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n'étant régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8d4df5b5c7d10ca591d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n'étant régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a69
14 janvier 2025
14 janvier 2025
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n'étant régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n'étant régis
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b03663f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
titre ne peuvent être placés immédiatement dans un centre de rétention administrative, le préfet peut les placer dans des locaux adaptés à cette fin, dénommés " locaux de rétention administrative " régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2bfb848dd6814c5e788
3 avril 2025
3 avril 2025
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n'étant régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbbfa9d5adc26061f03a
8 avril 2025
8 avril 2025
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n'étant régis
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbc2a9d5adc26061f0a4
8 avril 2025
8 avril 2025
constant que les frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres n'étant régis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10460
9 mai 2019
9 mai 2019
constater que le salarié a eu une attitude agressive et inacceptable envers son employeur en interrompant une réunion professionnelle à laquelle il n'était pas invité et en l'invectivant d'une manière grossière
Source officielle1re chambre 1re section
60367fb75b95b223579652bb
15 octobre 2015
15 octobre 2015
vestiaire : 44 SCI VERRE EMERAUDE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Johanna ACHER-DINAM, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 44 et pour avocat plaidant, Me THORY Rémy
Source officiellePage 9 sur 23