CONVENTIONNELLE A L'EMBAUCHE D'UN ASSISTANT MEDICAL Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162-15, -d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie/ la caisse générale de sécurité sociale (dénommée ci-après CPAM

Article Annexe 18

—

Dans ce cas, il informe la CPAM ou la CGSS de son lieu d’installation, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par la caisse au plus tard un mois avant l’échéance de l’option.

Article Annexe 17

—

La CPAM, après avoir vérifié que le professionnel est adhérent au contrat d'accès aux soins et a respecté ses engagements, verse la participation pour le compte de tous les régimes.

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Saint-Quentin Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Soissons Ressort du tribunal judiciaire de Soissons. Oise Beauvais Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais.

Article 2-1

—

Houilles, situé au parc Charles de Gaulle, 5, allée du 8-Mai-1945, 78800 Houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

et 12 septembre 2015) Départements/collectivités Aérodromes Ain Ambérieu (1) Bellegarde - Vouvray Belley - Peyrieu Bourg - Ceyzériat Oyonnax - Arbent Pérouges - Meximieux Aisne Château-Thierry - Belleau Laon - Chambry Saint-Quentin

LEGIARTI000043835224

—

Les outils de structures de coordination Le contenu de la charte de l'expérimentation - le lien avec les ARS, la CPAM, l'éducation nationale (rectorats d'académie) et les établissements d'enseignement supérieur ; La ou les structures de coordination territoriale

Article Annexe I (suite)

—

Bibliothèque municipale de Plaisir 2 Bibliothèque municipale de Poissy 2 Bibliothèque municipale de Sartrouville 3 Bibliothèque municipale de Saint-Germain-en-Laye 3 Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe II (suite)

—

Bibliothèque municipale de La Roche-sur-Yon 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 REGION PICARDIE Aisne Bibliothèque municipale de Laon 1 Bibliothèque municipale de Soissons 1 Bibliothèque municipale de Saint-Quentin

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

Salon-de-Provence 22 3 Marseille 100 12 Tarascon 20 3 Var Draguignan 19 3 Fréjus 24 4 Toulon 34 5 Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin

Article (suite)

—

Dans ce cas, il informe la CPAM ou la CGSS de son lieu d'installation, par lettre recommandée avec avis de réception.

Article (45 à 50)

—

Limite département 48/15 ALBARET-SAINTE-MARIE Limite département 48/12 LA TIEULE 48 D 808 D 809 MARVEJOLS N 88 BARJAC 48 VC 111 Boulevard Lucien Arnault RN 88 MENDE D 42 Boulevard Théophile Roussel

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Canal de St-Quentin (2) idem. idem. Canal de Crozat (3) idem. idem. Canal de Lafère (3) idem. idem. Canal de la Somme De Saint-Simon à la limite du département de la Somme. idem.

LEGIARTI000022937876

—

Fermeture de l'unité éducative d'activités de jour de Saint-Quentin (Aisne) au 1er septembre 2012. Mutation ou déplacement des agents de l'unité effectué à compter du 1er juin 2009.

Article 1

—

Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne Laon Antenne de Château-Thierry Centre pénitentiaire de Château-Thierry Antenne de Laon Circonscription judiciaire de Laon Antenne de Saint-Quentin

Article Annexe

—

; Busigny ; Cagnoncles ; Cambrai ; Cantaing-sur-Escaut ; Capelle ; Carnières ; Le Cateau-Cambrésis ; Catillon-sur-Sambre ; Cattenières ; Caudry ; Caullery ; Cauroir ; Clary ; Crèvecoeur-sur-l'Escaut ; Cuvillers ; Dehéries ; Doignies ; Ecourt-Saint-Quentin

LEGIARTI000021809793

—

Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Martin-Saint-Firmin, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Quentin-des-Isles

Article Annexe II (suite)

—

Bibliothèque municipale des Mureaux 1 Bibliothèque municipale de Poissy 1 Bibliothèque municipale de Sartrouville 1 Bibliothèque municipale de Saint-Germain-en-Laye 1 Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

LEGIARTI000032578491

—

Loire-Atlantique Saint-Nazaire 484006 Pays de la Loire Maine-et-Loire Angers Saint-Laud 478404 Pays de la Loire Mayenne Laval 396002 Pays de la Loire Sarthe Le Mans 486019 Pays de la Loire Vendée La Roche-sur-Yon 296004 Picardie Aisne Saint-Quentin

Article 2

—

Faubourg-du-Temple, l'avenue de la République, le boulevard Voltaire et le boulevard du Temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à Paris (75), organisé par la société FIMALAC ; 57° Le 17 juillet 2024, le site de célébration de Saint-Quentin

Page 9 · 235 résultats

← Précédent Suivant →