Ils peuvent varier en fonction des quantités imprimées et du tour de scrutin.() ". 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03722 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS5J AFFAIRE : S.A.S.

- à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1639 A du code général des impôts, elle demande que dans l'hypothèse où les délibérations par lesquelles la communauté d'agglomération de La Rochelle

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

RG n° 1214000292 APPELANTE SA ADOMA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 assistée de Me Charlotte ROUXEL

MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01942 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJVF Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2021 rendu par le Tribunal d'Instance de LA ROCHELLE

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01731 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNWM AFFAIRE : S.A.

Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE agissant par son syndic ... 63100 CLERMONT FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Eliane PITAUD QUINTIN

ENTRE : Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Céline TIXIER de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Nathalie

Par décision en date du 16 octobre 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort a taxé les honoraires de Maître [Y] [E] à la somme de 3 036 euros toutes taxes comprises

N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

L'établissement public Grand port maritime de La Rochelle (GPMLR) a développé un projet dénommé " Port horizon 2025 ".

(V/REF 10118085223, 10118035491) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) et à Me [R] [Q] - Copie conforme délivrée à : [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

RG n° 1214000291 APPELANTE SA ADOMA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 assistée de Me Charlotte ROUXEL

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Roussaux, première conseillère Mme Picque, première conseillère. .

MENEGAIRE-MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU, avocats au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 24 Juin 2004 d'un jugement rendu le 5 Mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement