Y... la somme de neuf cent quarante mille francs ; qu'il résulterait des motifs, soutien nécessaire du dispositif de cette décision, que cette somme n'aurait pas été remboursée ; qu'en énonçant néanmoins

Aix-en-Provence, 30 juin 1995) d'avoir déclaré valable la cession qui lui a été faite par la société Clinique médicale de Mazargues (la Clinique) de l'autorisation administrative d'exploitation de quarante

Aux termes du premier de ces textes, l'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester devant le juge des libertés et de la détention, dans un délai de quarante-huit

d'avoir mis en ligne une vidéo tournée dans ses locaux d'exploitation dans laquelle « il est indiqué, à plusieurs reprises, qu'il s'agit de l'élevage de la Ferme du pré dans lequel se trouveraient quarante

prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 qui a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq

14.211, C 22-14.212, D 22-14.213, E 22-14.214, F 22-14.215, H 22-14.216, G 22-14.217, J 22-14.218, K 22-14.219, M 22-14.220, N 22-14.221, P 22-14.222, Q 22-14.223, R 22-14.224 et S 22-14.225 contre quarante

[O] fait valoir qu'il est titulaire d'une maîtrise de droit privé, qu'il a exercé une carrière professionnelle continue dans la gestion de copropriété de plus de quarante ans, dont les quinze dernières

précis sus-rappelés dudit constat d'huissier et viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui énonce : "qu'en ce qui concerne la journée du 27 mars 1990, l'huissier a constaté... qu'une quarantaine

[H] une mesure d'interdiction de gérer, au motif qu'il pouvait lui être reproché d'avoir omis de demander l'ouverture d'une procédure collective dans le délai de quarante-cinq jours, après avoir pourtant

La caisse met le dossier mentionné à l'article R. 441-14, complété d'éléments définis par décret, à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur pendant quarante

le jour dit, au lieu habituel des rendez-vous pour les battues organisées par l'ACCA ; ils étaient informés que des sangliers seraient chassés en battue en bordure de la réserve du " bas " ; une quarantaine

contrat à durée indéterminée et à temps partiel ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet des quarante-cinq

du Code rural pour bénéficier du droit de préemption, le moyen est de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu quayant

Vibratechniques, faisant partie du groupe Atlas Copco, a décidé, début 2013, dans le but de sauvegarder sa compétitivité, la fermeture de son site de production situé à Saint-Valery-en-Caux qui employait quarante-neuf

prendre connaissance du dossier tous les jours de 9 heures à 12 heures à l'exception des dimanches et jours fériés ; qu'ainsi, en visant une enquête qui durait quinze matinées de trois heures, soit quarante-cinq

prendre connaissance du dossier tous les jours de 9 heures à 12 heures à l'exception des dimanches et jours fériés ; qu'ainsi, en visant une enquête qui durait quinze matinées de trois heures, soit quarante-cinq

collectivités territoriales » pour retenir que le maire avait le pouvoir de délivrer congé à l'UL pour les locaux relevant du domaine privé de la commune qu'elle occupe dans le cadre d'un commodat depuis quarante

de la loi du 19 mars 2012" alors, selon le moyen, qu'en cas de grève, les salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols informent, au plus tard quarante-huit