- Yves Y... né le 18 mai 1986, majeur, - Jean-Philippe Y... né le 3 mars 1990, majeur, - Yannick Y... né le 29 septembre 1993, âgé de 17 ans -Laureen Y... née le 14 janvier 2000, âgée de 11 ans, - Raven

X... a été engagé le 2 juin 2003 en qualité d'électro-bobinier par la société Ramet industrie, spécialisée dans la maintenance électro-mécanique, l'électronique et l'électro-bobinage en vertu d'un contrat

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Armement Dominique Ramet.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte du 9 juin 2023, l’association syndicale libre RAVENNES LES FRANCS sise [Adresse 7] à Bondues, prise en la personne de son syndic SERGIC, a fait assigner la

général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Mâcon (1re Chambre), au profit de la société Transports Rave

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, l'EURL Ravel, représentée par la SAS Kazars Group, mandataire de la contribuable, demande au tribunal : 1°) de prononcer

C B a été affecté au sein du collège Maurice Ravel par décision du 11 septembre 2022.

du syndicat intercommunal des eaux de Pulligny une somme à la hauteur qu’il plaira au tribunal d’estimer au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'instance opposant DEMANDEUR SASU FLUOW 24 rue Robert Witchitz CAPSTONE CARRE IVRY 94200 IVRY SUR SEINE comparant par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS 13 rue La Fayette 75009 PARIS et par Me Yves-Marie RAVET

Ravet, 73000 Chambéry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M.

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT

RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ETRE FORMULES; QUE CES MOYENS DOIVENT ETRE DECLARES IRRECEVABLES QUAND BIEN MEME LE MEMOIRE SUR TIMBRE PRODUIT PAR L'AVOCAT DU DEMANDEUR AURAIT DECLARE S'Y REFERER; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR ME RAVEL

en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre), au profit de : 1°) Monsieur Erwin X..., demeurant à Toul (Meurthe-et-Moselle) 8, Croix de Metz, bâtiment Ravel

fiscal dématérialisé N°: 1265 2465 5084 5416 Monsieur [O] [C] 8 rue de Courty 75007 PARIS représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS représenté par Me Cédric PUTIGNY-RAVET

D'APPEL DE SAINT-DENIS SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 08/73 RG N : 08/01829 Affaire : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis rue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE APPELANT SA RAVATE

[V] [M] Représenté par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] épouse [M] Représentée par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat