"1°) alors que pour apprécier le caractère légal des imputations diffamatoires, il appartient aux juges du fond, sous le contrôle de la Cour de Cassation, d'examiner - dans leur intégralité - les propos

Le 9 octobre 2017, Mme [K] [P] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de diffamation publique envers un particulier et de complicité de ce délit en raison des propos publiés dans un

R..., contenant à l'égard de ce dernier des propos injurieux et diffamatoires, et le lendemain, un second mail envoyé à M.

X... irrecevable ; "aux motifs que le tribunal de Boulogne a considéré à juste titre que l'indication des propos diffamatoires par la partie civile n'était pas précise ; qu'il convient de noter également

Tous propos relatifs au tractage litigieux » ; que « par ailleurs, si l'intimée se présente elle-même comme militante, c'est en tant qu'avocate de Jean-Luc B... qu'elle s'est en l'espèce exprimée » ; que

X... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale ; " aux motifs que s'agissant des ( ) propos, tenus par M.

provocation à la haine ou à la discrimination raciale ; "aux motifs que les faits dénoncés ne caractérisent pas l'infraction de provocation à la haine ou à la discrimination raciale ; que les propos

incriminés laissaient clairement entendre que la partie civile était dépourvue d'idées et plagiait les oeuvres d'autrui ; qu'en statuant ainsi, alors que ces propos se bornaient à critiquer une manière

discours prononcé dans une réunion publique, provoqué publiquement à la haine ou à la violence à l'égard de personnes à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, pour les propos

liberté d'expression « s'agissant d'une élue et d'une ancienne élue municipale » « ouvertement adversaires politiques », en l'absence pourtant de toute compétition électorale constatée à la date des propos

[M] a fait l'objet de plusieurs comptes-rendus d'incident, et que les propos incriminés doivent être analysés au regard des propos similaires et multiples tenus au cours de l'année 2022 pour retenir qu'ils

suscite, à tout le moins, un sentiment d'hostilité et de rejet à l'égard de la communauté visée, soit en l'espèce la communauté des chrétiens ; que ces propos sont extraits d'une oeuvre de fiction ayant

qui aurait été le sien lors de sa visite ; qu'en toute hypothèse, il appartient à l'intéressée, décrite par un certain nombre de témoins comme s'adonnant à la boisson, de rapporter la preuve que les propos

") versée par le département en vue de réaliser la clôture d'un lotissement jamais édifiée, faisait suite aux propos de ce candidat annonçant " qu'il avait une petite chose sur X... ", candidat de l'équipe

traduisant la volonté de porter atteinte aux intérêts de la société Optique Saint-Louis pour orienter leurs patients sur des centres optiques concurrents et que les propos tenus ne caractérisaient pas

[S] a tenu des propos à connotation sexuelle et insultants à leurs égards auprès d'autres collègues de travail.

poursuivis relevaient de l'expression de la doctrine catholique sur l'homosexualité, ces motifs sont insuffisants à ôter aux propos poursuivis leur caractère injurieux ; que pour dire que les propos susvisés

-14-3 du Code du travail, en admettant que le salarié devait démontrer qu'il n'avait pas commis de faute et en inversant ainsi la charge de la preuve, et en s'abstenant de vérifier la sincérité des propos