C..., demeurant : 05120 L'Argentière-la-Bessée, 9°/ de Mme E..., épouse D..., demeurant ..., 10°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Prey d'Aval, prise en la personne de son représentant légal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brest diffusion presse, société anonyme, dont le siège est ...

civile, la condamner à payer à l'emprunteur une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejeter sa demande de condamnation de l'emprunteur à lui rembourser le capital prêté

Le remboursement de ce prêt, réitéré par acte notarié du 24 juin 2011, était garanti par le cautionnement d'une personne physique et l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers. 3.

[Z], a, alors, rédigé un communiqué de presse intitulé « Décisions disciplinaires - [S] [V] et le [3] », publié le 17 juillet 2018 sur son site internet [02].com pour évoquer cette sanction. 5.

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation des emprunteurs à lui restituer les fonds prêtés, alors : « 1°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation

Y... en qualité de commis de bar a été licencié, le 29 octobre 1988, pour motif économique et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premièes branches du moyen unique : Vu les articles

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 10 décembre 2018), suivant acte du 21 février 2006, le Fonds social de l'habitat (le prêteur) a consenti à M. P...

une activité de régisseur de publicité, laquelle consiste à exploiter au nom et pour le compte d'une seule entreprise de presse les espaces publicitaires dont dispose cette dernière ; qu'en s'attachant

. ; "aux motifs que, dans la plainte, Françoise Y... exposait que, le 10 avril 1995, elle avait prêté à un ami, M.

Le moyen est pris de la violation de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

(le prêteur) a prêté à M. et Mme I... (les emprunteurs) une somme de 80 000 euros dont il a, suivant mise en demeure du 9 mai 2014, sollicité le remboursement. 2.

débats mentionne (p. 8) que les témoins Y... et Z..., ni cités ni dénoncés par les parties, ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que les témoins non cités à comparaître sont tenus de prêter

les parties ; Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 344 du Code de procédure pénale, en ce que l'interprète n'aurait pas prêté

, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige non constitué par une demande de désarchivage d'articles de presse, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que tout individu a droit

attaqué (Poitiers, 7 novembre 2000), rendu en matière de référé, que Mme X... , propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux Y..., a, le 20 mai 1999, assigné en référé la société Presse

subsidiairement, la restitution du capital prêté. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le rapport d'autopsie de la victime, faute pour le médecin requis ayant procédé à cet acte d'avoir prêté le serment prévu à l'article 60 précité,