témoins successivement introduits dans l'auditoire ont déposé "dans les conditions prescrites par l'article 311 du Code de procédure pénale et après avoir, sans opposition des parties, individuellement prêté

au public pour laquelle elle bénéficiait d'un agrément de diffuseur de presse, était inscrite au Conseil supérieur des messageries de presse et était approvisionnée par le dépositaire central de la ville

propres constatations des juges du fond que si le notaire n'avait pas remis les fonds aux époux Y..., ou, en tout cas, avait avisé la Caisse d'épargne de la non-conclusion de la vente, l'organisme prêteur

de déchéance du droit aux intérêts conventionnels pour manquement de la banque à son obligation d'information en matière de regroupement de crédits, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au prêteur

Société de développement régional de Picardie à la société Carboneurope qui n'a pu procéder à son remboursement, se sont opposés au commandement aux fins de saisie immobilière à eux délivré par le prêteur

C..., demeurant : 05120 L'Argentière-la-Bessée, 9°/ de Mme E..., épouse D..., demeurant ..., 10°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Prey d'Aval, prise en la personne de son représentant légal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brest diffusion presse, société anonyme, dont le siège est ...

civile, la condamner à payer à l'emprunteur une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejeter sa demande de condamnation de l'emprunteur à lui rembourser le capital prêté

Le remboursement de ce prêt, réitéré par acte notarié du 24 juin 2011, était garanti par le cautionnement d'une personne physique et l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers. 3.

[Z], a, alors, rédigé un communiqué de presse intitulé « Décisions disciplinaires - [S] [V] et le [3] », publié le 17 juillet 2018 sur son site internet [02].com pour évoquer cette sanction. 5.

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation des emprunteurs à lui restituer les fonds prêtés, alors : « 1°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation

Y... en qualité de commis de bar a été licencié, le 29 octobre 1988, pour motif économique et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premièes branches du moyen unique : Vu les articles

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 10 décembre 2018), suivant acte du 21 février 2006, le Fonds social de l'habitat (le prêteur) a consenti à M. P...

une activité de régisseur de publicité, laquelle consiste à exploiter au nom et pour le compte d'une seule entreprise de presse les espaces publicitaires dont dispose cette dernière ; qu'en s'attachant

. ; "aux motifs que, dans la plainte, Françoise Y... exposait que, le 10 avril 1995, elle avait prêté à un ami, M.

Le moyen est pris de la violation de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

(le prêteur) a prêté à M. et Mme I... (les emprunteurs) une somme de 80 000 euros dont il a, suivant mise en demeure du 9 mai 2014, sollicité le remboursement. 2.

débats mentionne (p. 8) que les témoins Y... et Z..., ni cités ni dénoncés par les parties, ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que les témoins non cités à comparaître sont tenus de prêter