particuliers, et en indiquant notamment que rien ne lui interdisait d'être propriétaire de pierres précieuses provenant de transactions privées et dont l'origine est légale, et que d'autres portaient un poinçon

PONDOR C/ S.A.R.L.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit : 1 / de la société Poussin Bleu, société à responsabilité limitée, dont le

moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement qu'il y avait lieu d'adopter l'avis de l'expert sur ce point et que le ponton

procédé de fabrication industrielle d'aliments, et la société Cuisimer, Cuisine de la mer (la société Cuisimer), qui exploite ce brevet pour fabriquer et commercialiser une préparation à base de chair de poisson

servir au fur et à mesure de la demande ; que la congélation était impossible tant en droit (Mme X... n'ayant pas avisé les services compétents) qu'en fait (on ne surgèle pas avec autant de retard un poisson

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant les eaux au moment de la construction de l'ouvrage ; "au motif que le prévenu n'avait pas procédé à l'installation d'échelles à poissons

Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre. Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

l'employeur n'était pas responsable de la rupture du contrat, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'employeur a commis une faute grave en incluant dans sa lettre une phrase selon laquelle "hélas nous ne pouvons

», ensuite remplacé par « Uvestérol : un complément inquiétant pour vos enfants », ainsi que d'avoir diffusé, auprès de ses abonnés, un bulletin d'information électronique intitulé « Uvestérol, un poison

où elle avait plus de vingt ans d'ancienneté excédaient la définition d'emploi justifiant un coefficient 170 correspondant à un emploi de simple commis poissonnier animant ou exécutant la vente avec trois

lui-même, stipulait à ce propos l'assistance des experts Y... et Z..., et fixait un prix de réserve à 100 000 francs ; que le tableau a été présenté au catalogue sous les formules "Atelier de Nicolas Poussin

E..., domicilié [...] , 3°/ à la société AAA LMP Invest, 4°/ à la société Cerise Santé, 5°/ à la société Cibel Invest, 6°/ à Société financière Denis Poisson, ayant toutes les quatre leur siège [.

Banane Makaira game style (ci-après Sarl Poisson Banane) a fait l'acquisition le 18 février 2005, - condamné la Sas Kelt à payer à la Sarl Poisson Banane la somme de 453 542 FCFP en réparation de son

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ponroy par le groupe 3i

Ponsot, Mme Fèvre, conseillers, M. Guerlot, Mmes Lion, Tostain, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, Mme Fornarelli, greffier de chambre.

doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Langloys production (la société Langloys) a pour activité la fabrication de soupes de poissons

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat du syndicat des copropriétaires Les Poissons à Courbevoie et de M.