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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722fbcd5801467740402a
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCPA Cabinet d'architectes Poncet-Rocher, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303024_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, l'association de sauvegarde du poumon vert Pontet Valence (ASPVPV) demande au tribunal d'annuler le permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303533_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société par actions simplifiées Reaxio Security, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306918_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2306918 de la SARL Bowling du Pontet est transmis au tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301790_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
département de l’Isère demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, - le cabinet André Poncet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204272_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire à la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204274_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières n'a pas formé opposition à la déclaration préalable présentée par la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Mme A demande l'annulation de la décision du maire du Pontet de ne pas supprimer des places de stationnement le long de sa propriété.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502307.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
situation de handicap inscrits aux titres I et IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en tant qu'il dispose que la prise en charge des poussettes
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd06
29 octobre 2008
29 octobre 2008
sous-traitée à la somme de 147 108 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2005 jusqu'au 7 février 2006, date d'ouverture de la procédure collective de la SA POLETTI, fixé la créance
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
La demande relative à l'enlèvement du socle en béton créé pour y installer les climatiseurs et l'abri à poussettes était incluse dans celles relative aux climatiseurs et à l'abri à poussettes, de sorte
Source officielleChambre 1
DTA_2101741_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l'Allier a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon-Poncet.
Source officielleChambre 1
DTA_2101743_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l'Allier a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon-Poncet
Source officielleCh4.3 JCP
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21 mai 2026
21 mai 2026
par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [A] né le 03 Juillet 1990, demeurant 28 avenue Danielle Casanova - La Ponatière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01046
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil et 275-I du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 janvier 2001, la SNC Pontet-Ferrand
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:263
2 juillet 1996
2 juillet 1996
#Inadempimento di uno Stato - Libera circolazione delle persone - Posti nella pubblica amministrazione.#Causa C-473/93.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:264
2 juillet 1996
2 juillet 1996
#Inadempimento di uno Stato - Libera circolazione delle persone - Posti nella pubblica amministrazione.#Causa C-173/94.
Source officielleChambre sociale
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11 mai 2022
11 mai 2022
le Syndicat pour la Défense des Postiers aux dépens de l'instance de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527810_20260202
2 février 2026
2 février 2026
représenté par Me Gaudin, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; de condamner la direction de l’administration pénitentiaire du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet
Source officielle2ème Chambre
6864bea3f8541312a816c46e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il n'est pas contesté que Mme [Y] a fait l'acquisition de la ponette à titre de consommateur.
Source officiellePage 9 sur 401