commercialisation ; que l'élément matériel de l'infraction est constitué par la mise en évidence au travers de quatre expertises de la présence de Clenbuterol dans les urines de 4 veaux et dans les poils

que ce registre doit indiquer, sur justification de leur identité, les noms, prénoms et adresses des personnes ayant vendu ou ayant confié les matières ou ouvrages, ainsi que la nature, le nombre, le poids

Suzuki France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Borgo poids

avait lieu, pour le calcul du montant de l'indemnité due à la société Robin Chatelain, de prendre en compte l'existence d'un contrat de transport unique consistant en l'envoi de 24 palettes pour un poids

d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs que, selon les propres déclarations de Philippe X..., tout le monde était persuadé que la tour de commande pouvait supporter le poids

. faisaient valoir que Pierre Z... avait entrepris le dépassement, autorisé, de l'ensemble routier sur une chaussée prioritaire, en l'absence de tout véhicule circulant en sens inverse ou devant le poids

bovins dont une dizaine de mâles ; que ce produit destiné à la prévention ou l'arrêt des chaleurs des petites femelles carnivores domestiques n'avait à l'évidence d'autre but que de favoriser la prise de poids

en considérant l'opération comme totalement terminée ; "alors qu'il résulte d'un fax adressé par la société Romak à son assureur selon lequel "il y a une différence de 100 tonnes environ avec le poids

l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces de la procédure que la société Mathieu Messageries n'avait pas connaissance de la conduite de ses poids

société, et Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances et avoir utilisé du bardage à un taux excédant de 13 % le poids

X... qui avouait qu'aucun tri par numéro n'avait été effectué avant la livraison et que la livraison avait été faite au poids; qu'en se bornant à relever que les éléments de preuve produits se résumaient

X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd par la société France distribution express à compter du 5 mai 2006 ; que le 26 janvier 2012, il a été déclaré définitivement inapte à la conduite poids

qu'en effet l'employeur ne justifiait en aucune manière de la preuve, qui lui incombe, de l'impossibilité de reclasser la salariée ; qu'il lui appartenait de rechercher un autre emploi où le port de poids

X..., engagé, en 1985, par la société Goodyear France, en qualité d'agent technico-commercial supérieur poids lourds, a été licencié par lettre du 7 juillet 1994 dans le cadre d'un licenciement économique

Algeco le 29 avril 1996 en qualité de chauffeur polyvalent ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 9 août 2001, le médecin du travail l'a déclaré le 7 novembre 2001 "apte à la conduite poids-lourds

attestés par des témoignages, et que plusieurs certificats médicaux, également versés aux débats, établissaient qu'il avait subi une dépression sévère à compter de septembre 2010, entraînant une perte de poids

d'Ane révélateur d'Intérieur, (ex société Panda), mentionnant que "dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise en 2010, les 3 activités Atelier Poivre d'Ane, Poivre d'Ane Développement et Poivre

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique X... coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h à bord d'un véhicule d'un poids