B A, représenté par Me Lasfargeas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Plessis Trévise à lui payer la somme globale de 14 850 euros en réparation des préjudices résultant du refus de

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 avril 2026, le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Tribunal d’annuler l’élection des délégués de la commune du Plessis-Robinson au conseil

Résidence MARISA, 57/59 avenue du Plessis 92350 LE PLESSIS ROBINSON pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT c/ Madame [R] [L] DEMANDERESSE Syndic.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON (Hauts-de-Seine

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Sainte-Opportune

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune du Plessis-Bouchard, représentée par son maire ; la requérante demande au juge des référés

suivante : L'association " Comité de quartier Le Chateaubriand " a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le maire du Plessis-Robinson

les défendeurs au pourvoi n'étaient pas, en raison de leur bonne foi coupables de diffamation à la suite de la publication dans le bulletin de liaison des élus de l'opposition au conseil municipal de Plessis-Robinson

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2020, la commune du Plessis-Bouchard conclut au rejet de la requête et à ce que M.

La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Belleville qui n'a pas produit de mémoire.

2025 par lequel le maire du Plessis-Belleville a accordé à la SCCV Les Saules un permis de construire modificatif ; - de mettre à la charge solidaire de la commune du Plessis-Belleville et de la SCCV

Leurs enfants ont alors été inscrits, en application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, par le maire du Plessis-Trévise dans l'école élémentaire de la commune.

Elle soutient que : - le bien en litige qui correspond à un terrain agricole aménagé en parking, est contigu à un autre bien qu'elle possède implanté sur la commune du Plessis-Pâté auquel il sert d'accessoire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande

La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Feu-Aussoux qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Feu-Aussoux qui n'a pas produit d'observations.

Considérant ce qui suit : La SAS Plessis-Dis dispose d’un établissement commercial dans la commune du Plessis-Belleville (Oise) au titre duquel elle a été assujettie pour l’année 2022 au paiement d’

C et de Me Cazin pour l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1. M.