ce point, un mémoire réfutant les allégations adverses avait été établi par Monsieur [J], mis en examen, et que celui-ci avait été effectivement déposé au greffe de la chambre de l'instruction via la plate-forme

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

alinéas 2 et 3, du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jige Lohr Wreckers (société Jige), ayant son siège social à Revigny-sur-Ornain, a équipé d'un plateau

X... dans ses conclusions d'appel et qui indiquait que l'effectif affecté aux pâtes sèches et au couscous non préparé était de 640, tandis que celui affecté aux plats cuisinés et aux conserves de viandes

marque "Charles X..." pour un prix global de 4 000 francs hors taxes; que cette attestation manifestement sollicitée pour exonérer la responsabilité de Jean-Marc Y... confirme le détournement de 500 plateaux

[B] [M], résident dans le ressort de ce tribunal, les propos litigieux ayant été publiés sur une plate-forme numérique accessible dans toute la France, en langue française, à destination du public français

établi par le centre hospitalier de Vannes que Melle Delphine Y... a subi une intervention sous anesthésie générale pour réduction de sa fracture déplacée du poignet qui a été ensuite immobilisé dans un plâtre

; Pas d'évacuation des fouilles et remise en forme du sol et de la boue partout ; Plusieurs prises de courant non opérationnelles (l'électricien de DDN a dû venir) ; Des fissures sur les murs, le plâtrier

basket" et "Plato speaker", le 18 mars 1993, dans le magasin "Free lance" de la société Diffusion chaussures accessoires (la société DCA), rue du Four, à Paris, et, le 24 mai, au stand "Free lance" situé

V... aurait su, lors de l'acquisition des trois parcelles de terrain, que la société [...] et, avant elle, la société Lafarge Plâtres et commercialisation et la société des Plâtrières d'Avron, en avaient

Si la preneuse ne cuisine aucun plat sur place, elle reconnaît disposer d'un laboratoire dans le 11ème arrondissement dans lequel ses plats sont préparés.

quand travailler pour gagner plus d'argent'', qu'elle avait mis en place un système de notation pouvant entraîner la résiliation du contrat, que les contrats de location de véhicule et d'adhésion à la plate-forme

constitutive d'une faute inexcusable le fait, pour l'exploitant d'une carrière, de laisser un employé ayant vingt ans d'expérience dans ce métier déverser des graviers du sommet d'un tas aménagé en plate-forme

dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 5, 12, 114 et 147 du décret du 8 janvier 1965, relatif à la stabilité des plates-formes

C'est à tort que les juges ont considéré qu'aucune disposition n'autorise la communication d'éléments issus de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires. 8.

La société Dstorage fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que lorsque l'hébergeur a concrètement connaissance de la mise à disposition illicite d'un contenu protégé sur sa plate-forme,

Jean-Marc A..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Planet, 20 / de Mme Agnès E..., prise en sa qualité de représentant du personnel de la société Planet, 21 / de M.

le prévenu à des réparations civiles ; "aux motifs adoptés que le prévenu fait l'objet de poursuites pour avoir édifié une construction en infraction au plan d'occupation des sols, en l'espèce une plate-forme