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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303359_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303360_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303434_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme de 8 000 euros au titre de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400860_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403142_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403143_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403144_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403145_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403146_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403147_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403148_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310428_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310467_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 1 200 euros en paiement de la prime octroyée par la décision d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310469_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310470_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 1 200 euros en paiement de la prime octroyée par la décision d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310510_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B devenu Yann A, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310511_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 4 000 euros en paiement de la prime octroyée par la décision d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405173_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser la somme de 2 500 euros en paiement de la prime octroyée par la décision d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408212_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408213_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale

Source officielle

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