Rôle N° 15/19562 SCI LA MARIE C/ [L] [X] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre-Yves

JUIN 2016 N° 2016/ 510 Rôle N° 15/00035 [P] [M] C/ Organisme CARSAT [Localité 1] - ASSURANCE RETRAITE DU [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [P] [H] représenté par Me Pierre-Yves

RUPTURA LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour :

IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre-Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Pierre-Yves IMPERATORE

représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Yves SOULAS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.

Joseph [D] SARL CONCORDIA IMMOBILIER Syndicatdescopropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON D'OR Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves

SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT ANTOINE C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Décision déférée

2016 N° 2016/222 Rôle N° 14/07109 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [A] [A] [W] [D] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Pierre-Yves

IXI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[K] [H] [L] [A] épouse [D] [J] [I] [M] [Y] [A] [N] [A] C/ [Z] [E] [G] [A] Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves

/ 111 RG 18/12664 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3K6 SA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Pierre-yves

GEMAUB représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées

INTERNATIONAL BOAT SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-yves

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5DT Ordonnance n° 2024/M Société SCCV L'OCTARINE Représentée par Me Pierre-yves

APPELANTS Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (65), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat

naissance 3] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à