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167 résultats pour « Pierre-Dominique Cervetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1979:1024JUD000630173

Admin. suprême

24 octobre 1979

24 octobre 1979

Winterwerp reçut de son plein gré un traitement dans un hôpital psychiatrique; quelque temps auparavant, il avait apparemment subi de graves lésions au cerveau lors d’un accident.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fad1bc2605de4b4906

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Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Christelle CERUTTI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD000432011

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

En ce qui concerne le père, il y a nombre de pièces qui tendent à démontrer que ni lui ni son entourage ne sont négatifs ou dangereux pour [l’enfant].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002547094

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

     Dès l'origine, les avocats de la défense ont dirigé leurs flèches      sur la façon dont le dossier   a été mis sur pied. (...).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002198093

Admin. suprême

20 mai 1999

20 mai 1999

J'ai constaté plusieurs fois que des bêtes dépecées « vivantes » montraient des signes que l'activité électrique de leur cerveau n'avait pas cessé.   » M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1030REP002727395

Admin. suprême

30 octobre 1997

30 octobre 1997

   Le texte intégral de l'argumentation des parties ainsi que les pièces soumises à la Commission sont conservés dans les archives de la Commission.   II.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

(Pièce n°A-18.

Source officielle