) a supprimé le cahier des charges du lotissement " Sans Souci ", ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 14 mars 2018.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Renaudeau, de la SCP Ancel

du salarié n'est pas effacée lorsque le délai de réaction de l'employeur tient à des circonstances propres sur lesquelles la juridiction saisie doit s'expliquer ; qu'en l'espèce, l'employeur a eu le souci

Jean-Pierre, - B... Lucien, - X...

volontaires sur la personne de Cédric X... ayant entraîné deux jours d'incapacité totale de travail et de s'être trouvé en état d'ivresse publique et manifeste ; qu'il est suffisamment établi par les pièces

par l'avocat du mis en examen inscrit au barreau de Paris, qui indiquait n'avoir pas reçu la copie du dossier sollicitée auprès du cabinet d'instruction, aux motifs qu'elle était tenue de se prononcer

. ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que Mme Y... a confié à Jacques X... une somme de 600 000 francs en espèces, en vue d'un placement en espèces au mieux de ses intérêts; que

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Daniel Z... et Jean-Pierre

Souidi. Par suite cette fin de non-recevoir doit être écartée.

* Dire que l'expert devra le plus tôt possible dans un souci de sérénité et d'efficacité solliciter de la part des parties la production des pièces complémentaires dont il aurait éventuellement besoin

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [M] [F] a été mis en examen le 10 octobre 2023 des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, dont le siège

Pierre Z..., 2°/ Mme Sylviane Y..., épouse Z...

[O] ont sollicité de la chambre de l'instruction l'annulation de plusieurs actes et pièces de la procédure. 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure suivie, pour diffamation publique envers un particulier, contre SERGE X... et Pierre