Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JC AFFAIRE : [E] [I] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Virgile REYNAUD

Article 2 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.

Renaud X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

-Reynald B...: l'a condamné à la peine d'amende de 200 €.

] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

STEPHANE REYNAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante En présence du mandataire judiciaire : Me [W] [J] substitué par Mme MARIANI Le Ministère public avisé, rendu publiquement

B..., représenté par Me Ader Reinaud, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de son absence de relogement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la commission

Vu les autres pièces du dossier.

Statuant à nouveau, Condamne la SNC REYNAUD à payer à M.

Par déclaration en date du 17 juin 2000, Madame Reynalde Y... a relevé appel de cette décision.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud

Madame [W] [T] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante défenderesse à l'incident Madame [Y] [V] épouse [I] représentée par Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons et crustacés, s'est vu infliger le 1er juillet 2015, à l'issue

La présidente du tribunal a désigné Mme Reynaud, première conseillère, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, et des pièces enregistrées le 30 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Ferrer, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge