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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200333_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les pièces visées à ces articles sont bien des pièces exigibles au titre du livre IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe9

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

l'agression ayant déclenché la bagarre ; qu'il résulte tant des différents certificats médicaux versés au débat que des propres déclarations de la victime, que ses blessures ont pour origine un coup de pied

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301008_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303416_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502515_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500186_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’article L. 2132-9 du même code dispose : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Robust.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501449_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504099_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504110_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401518_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Rousset, ordonné une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601554_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101610_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502452_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01056

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 20 octobre 1997 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01057

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 10 juin 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01059

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 14 février 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 5 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01062

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 3 mai 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 13 décembre 1997 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

Source officielle

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