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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372148cd580146773f27fc
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir
Source officielleciv2
61372148cd580146773f2805
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9e6
27 avril 1988
27 avril 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Lévis, avocat de M.
Source officiellechambre 1-14
69d2bc56cdc6046d473ba014
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par sa mise à disposition au Greffe RG 2025007242 ENTRE : SAS ACTI ANTILLES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 801535451 Partie demanderesse : assistée de Maître Christian CHEVALIER, avocat
Source officiellechambre 1-12
69d30653cdc6046d4740c717
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ET : SARL BENCA, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 534 632 427 Partie défenderesse : assistée de Me Romain LANTOURNE, Avocat (P10) et comparant par la SELARL ORTOLLAND &
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f082b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor public, de la SCP Urtin-Petit
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09ec
7 juin 1989
7 juin 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb810
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9a7
1 juin 1988
1 juin 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., de la SCP Rouvière
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacqueline AUSSANT - #E1638 DEFENDERESSES S.N.C. MULTIVEST S.A.
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef192
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
6137210acd580146773f07c7
2 mai 1989
2 mai 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Le Griel, avocat de M. B..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720b6cd580146773edc72
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09f5
7 juin 1989
7 juin 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Vincent, avocat de MM.
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321f
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372160cd580146773f33ff
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb610
16 mars 1989
16 mars 1989
Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Z...
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee514
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de MM.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef095
23 mars 1989
23 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur le recours de M. Y...
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5d8
17 mars 1989
17 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.
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