diplômante à l'école doctorale de mathématiques pour les sciences de l'ingénieur du CNAM de Paris ou la Sorbonne Université ; de condamner le CHIPS à lui payer ainsi qu'à ses deux filles la somme de trois milliards

l'ordonnance du juge des référés, ainsi qu'il ressort des courriels adressés les 7, 17 et 26 juin 2025 ; il appartenait au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la situation sans demander de pièces

dispositions de l'article 6 du décret n° 82-991 du 24 novembre 1982 portant application de l'article L.351-18 du code du travail, 2°) déclare que ces dispositions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces

La requête a été communiquée à la société Missenard qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er août 2025 sous le n° 2513404 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 août 2025 sous le n° 2513526 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

l'ingénieur du Conservatoire nationale des arts et métiers de Paris ou de la Sorbonne Université et, d'autre part, de condamner le CHIPS à lui verser, ainsi qu'à ses deux filles, une somme de trois milliards

Le 3 juin 2004, le tribunal fit partiellement droit à la demande du requérant et lui octroya 5 milliards de livres turques (TRL) [1] au titre du dommage moral subi.

, à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise Mitard, un marché conclu le 7 octobre 1974 entre l'Etat et l'entreprise Y... a confié à celle-ci les travaux de menuiserie achevant et

L'HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice siège social sis à 1 rue de la Somme-Immeuble Jules Ferry-BP. 3887-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 septembre 2022 sous le numéro 2212075 (9) par laquelle M. C demande l'annulation de la décision attaquée.

Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau, et M. Michel POUTRAIN, conseiller au conseil de prud'hommes de Sens.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 février 2024 sous le numéro 2402081 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juillet 2012), que la SCP de notaires Delille et Millard

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 décembre 2023 sous le numéro 2318614 par laquelle M. D et Mme B demandent l'annulation de la décision attaquée.

urgents les travaux de construction du prolongement de la ligne TGV Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier ; 2° prononce le sursis à exécution du décret du 31 mai 1994 ; Vu les autres pièces

Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur [H] [X] [Adresse 2] Représenté par Me Laura MIGNARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX substituée par