Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée est signée par M. A B, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.

MARCEAU le 06 février 2006 mais de le confirmer pour le surplus ; Considérant qu'enfin, il convient de rejeter la demande formée par la SCI GUILLAUME MARCEAU d'écarter les pièces 11 à 17 versées par

Rouen Normandie, dont est membre la commune de Bois-Guillaume. 5.

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2005, présentée par la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME ; la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume Edinges, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée est signée par M. A C, directeur des affaires médicales et des ressources humaines du centre hospitalier Guillaume Régnier.

pièces 35 (CV de M.

A ne justifie pas avoir déposé une demande de titre de séjour ; la pièce n°15 qui serait une demande de pièces complémentaires émanant de la préfecture pour l'instruction d'une telle demande ne comporte

Mme C exerce les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier Guillaume Régnier depuis 1993.

[Adresse 4] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Madame [E] [J], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la

rejeté la demande d'expertise formée par Madame X... et la SCI GUILLAUME MARCEAU, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame X... et la SCI GUILLAUME MARCEAU versent elles-mêmes aux débats le compte rendu

Pas de réaction, ni de conclusions de la part de la SARL MASMONDET GUILLAUME.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que la SCI Guillaume

GUILLAUME et de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bois-Guillaume ; - le code de justice administrative.

Guillaume X...

C/ SARL PEPINIERES VITICOLES GUILLAUME COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : EARL PIERRE X... prise en la personne de son représentant légal en

Guillaume X... puisse vivre dans un logement parfaitement adapté à son handicap où toutes les pièces de l'habitation soient de plain-pied, accessibles en fauteuil roulant et avec des éléments à hauteur