Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

au 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE – RCS B 314975806 Partie demanderesse : comparant par Me Gisèle COHEN Avocat (B342) ET : SARL IBN BATTUTA VOYAGES, dont le siège social est au 32 avenue Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

[C] [W] [O] né le 02 Janvier 1994 à [Localité 6] de nationalité bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond, enregistrée le 15 avril 2025 sous le n°2510282 et tendant à l'annulation de la décision dont la suspension est demandée.

Petit-Canal à sa demande de communication d’une copie des documents concernant la procédure de passation des marchés publics relatifs aux travaux d’accotement sur la route nationale n° 6, dans le Bourg et à Gachette

Petit Canal, nationale 6, pour un montant de 450 000 euros ; 2) la procédure d'appel d'offres ou la procédure de marché adapté pour des travaux d'accotements effectués sur cette même commune - section Gachette

Vu les autres pièces du dossier.

le maire de la commune de Lunel-Viel a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Mas de Gachon

Le 5 février 2009, la société a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la communication des pièces administratives du dossier.

Sylvaine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse en date du 22 octobre 1996, qui, infirmant l'ordonnance de transmission des pièces du juge d'instruction

FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/1975 Rôle N° 13/24367 SA SNEF C/ [L] [T] Grosse délivrée le : à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS

FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/1976 Rôle N° 13/24369 SA SNEF C/ [M] [I] Grosse délivrée le : à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS

AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/1978 Rôle N° 13/24373 SA SNEF C/ [D] [B] Grosse délivrée le : à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS

FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N°2015/1979 Rôle N° 13/24379 SA SNEF C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS

NOVEMBRE 2015 N°2015/1982 Rôle N° 14/02166 [S] [N] C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Agnès PEYROT DES GACHONS