Un avenant du 1er juillet 2013 a organisé son travail en horaire décalé de 15h46 à 23h28 du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre

€ - prime d'équipe d'horaires décalés 2014 (132.07 x 12):1.584,84 € - prime d'équipe d'horaires décalés 2015 (133,78 x 12):1.605,36 - prime d'équipe d'horaires décalés 2016 (135,32 x 12): 1.623,84 € -

l'arrêt a déclaré Patrice X... coupable des délits d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de fait, des pièces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

a accordé un permis de construire à la SCCV Déville-lès-Rouen avenue Carnot en vue de la construction de 97 logements collectifs et d'un bureau sur le terrain situé au 30 avenue Carnot 76 250 Déville-lès-Rouen

En l'espèce, en réponse à deux demandes indemnitaires présentées par les sociétés SOPACT et JC Decaux le 5 avril 2019 et le 9 mai 2019, le préfet de police leur a adressé des demandes de pièces complémentaires

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 58/ M. Michel A..., demeurant Champ de Gain, Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 68/ M. Bernard B..., demeurant La Baudenelle, Dienne (Vienne), 78/ M.

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

[O] a été admis à un horaire décalé de 6h à 13h42. Par courrier du 21 mai 2014, la société a informé M. [O] de la fin de ses horaires décalés à partir du 30 juin 2014. M.

[L] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

Article 2 : La demande présentée par la société Decaux devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes est rejetée.

[I] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 23h15 à 6h57, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

[U] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

[M] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la société JC Decaux France déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.