Des pièces, enregistrées le 31 juillet 2023, ont été produites par le préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces, enregistrées le 31 juillet 2023, ont été produites par le préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.

La préfète de l’Essonne n’a pas produit de mémoire en défense, mais a produit des pièces, enregistrées le 6 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

X..., la cour d'appel, se fondant à cet égard exclusivement sur les allégations de celui-ci et les pièces par lui produites pour les justifier, énonce qu'il percevra une retraite d'un montant de 1 715

1er juillet 2013, et l'article 16, alinéa 2 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en affirmant péremptoirement, pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire, que ce principe doit être concilié

1er juillet 2013, et l'article 16 alinéa 2 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en affirmant péremptoirement, pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire, que ce principe doit être concilié

et qu'il a pu faire valoir ses remarques et critiques; qu'il ajoute que RFF qui a reçu, comme toutes les parties, des synthèses des contributions établies par l'Autorité et qui a eu accès aux mêmes pièces

1er juillet 2013 et l'article 16, alinéa 2, du code de procédure civile ; 3°/ qu'en affirmant péremptoirement, pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire, que ce principe doit être concilié

sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que les juges du fond ne sauraient dénaturer les pièces

cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 ; Alors, deuxièmement, que dans leurs conclusions d'appel (concl

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la SCCV La Plaine du Faisan, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui a produit une pièce, enregistrée le 11 juillet 2025 et communiquée à M. B.

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui a produit une pièce, enregistrée le 11 juillet 2025 et communiquée à Mme A.

Vu les autres pièces du dossier.