des douanes, les justifications d'origine des bijoux et des montres qu'il avait en sa possession ; que, d'une part, à l'évidence, la preuve de l'absence des certificats d'origine des bijoux et des pierres

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 15 février 2019, le procureur de la République de Paris a ouvert une information contre M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du dossier ; qu'en effet ces pièces n'ont pas permis d'établir que Y... avait effectivement su que les objets qui avaient été mis dans son véhicue par Piette avaient une origine délictueuse ; qu'ainsi

du dossier ; qu'en effet ces pièces n'ont pas permis d'établir que Y... avait effectivement su que les objets qui avaient été mis dans son véhicue par Piette avaient une origine délictueuse ; qu'ainsi

X..., employé comme agent de sécurité par la société Auchan France dans l'établissement de Clermont-Ferrand Nord, délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au CHSCT, a été convoqué

F... avait procédé à la dénaturation volontaire de certaines pièces de la procédure, faisant ainsi état d'une note datée du 24 novembre 1992, selon laquelle M. C... aurait dressé à M.

Pierre X..., dont le siège est Clos d'Orville, ...; L'Entreprise Sterma a formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 juillet 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance

Y..., et que Pierre Y..., dénoncé par Bernard X...comme commanditaire des opérations et fournisseur des fausses fiches de paie, a été poursuivi pour complicité d'escroquerie ; que, si Bernard X...a reconnu

., un certain F... et une troisième personne dont le patronyme est inconnu et que Pierre X... détiendrait des cessions de parts en blanc de cette société, pièce n° 1 ; toujours selon la même source, Pierre

l'y invitaient les conclusions du demandeur, si Pierre X... n'était pas l'auteur véritable des manquements reprochés à Jean-Claude Y..., circonstance qui était de nature à exonérer Jean-Claude Y... de

soit recommencée à partir du point où les pièces se trouvent à manquer, de sorte que la Cour, qui a ainsi considéré qu'il y avait lieu de reconstituer uniquement les pièces manquantes et non de reprendre

; que si les originaux des pièces arguées de faux n'ont pu être obtenus des autorités camerounaises, il résulte des pièces d'exécution de la commission rogatoire internationale au Cameroun qu'une information

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

d'appel de SAINT- DENIS DE LA REUNION, en date du 23 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces

Z... a de manière constante contesté avoir commis le moindre attouchement sur l'enfant à quelque moment que ce soit ; que les différentes personnes présentes lors des réunions familiales des 27 avril,