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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des Libertés
697b1725cdc6046d47135f69
8 janvier 2026
8 janvier 2026
25/00907 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJCA N° DE L’ORDONNANCE : 26/16 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ
Source officielleJuge des Libertés
697e8a77cdc6046d4776da49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
26/00008 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJO2 N° DE L’ORDONNANCE : 26/17 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837234
25 avril 1994
25 avril 1994
BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508111_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 38 rue des Pivoines
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b81b
11 juillet 2000
11 juillet 2000
formé par Mme Delphine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulon (chambre sociale, section commerce), au profit de la société Pivoine
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7becdc6046d47e2af60
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire simplifiée de Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle : 2025003045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ayant été en réalisée ; - comme l'a relevé le jugement, le motif tiré de la méconnaissance de l'article 6 du même règlement est infondé dès lors que l'intégralité de la construction n'est pas sur pilotis
Source officielleCour d'Appel
Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
. - 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentée par la SCP PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : Alain André Léo Pierre X...
Source officielle1ère Chambre
6686cfb9f1b6ced96e7d795f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Réunion (ci-après la SEDRE), à Monsieur [P] [H] de procéder à ses frais à la démolition des ouvrages sans usage d’habitation entrepris récemment à côté de sa maison, savoir la pose de plots, pilotis
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b44a3cdc6046d4717beba
11 mai 2026
11 mai 2026
Numéro de rôle : 2025004552 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bd2
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Picoty, au titre des années 1992 à 1994, les gratifications de fin d'année allouées
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3e34cdc6046d47c49264
26 janvier 2026
26 janvier 2026
clôture de la liquidation judiciaire de la [L] Numéro de rôle : 2025004238 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3e3fcdc6046d47c4932d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire simplifiée de la Sàrl ENTREPRISE ARGOUET Numéro de rôle : 2025004239 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3ae75cdc6046d47e10063
26 janvier 2026
26 janvier 2026
simplifiée de la Sàrl IMPRIMERIE D'AQUITAINE CREATION Numéro de rôle : 2025001101 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b61fcdc6046d47e28b8c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire simplifiée de la Sté Atelier Chêne Bleu Numéro de rôle : 2025002699 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7b4cdc6046d47e2ae7a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée de la, [N], [R] Numéro de rôle : 2025003044 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleJuge des Libertés
6965534dcdc6046d47107532
12 janvier 2026
12 janvier 2026
26/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQK N° DE L’ORDONNANCE : 26/22 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ
Source officielleJEX
687033deb8daa57c7f67e0ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 6] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3H5 AFFAIRE : [J] et [R] [D] C/ Société TEE CONSEIL GESTION-MICRO CRECHE PICCOLINO
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df04cdc6046d473bd081
20 avril 2026
20 avril 2026
Numéro de rôle : 2025004257 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df17cdc6046d473bd1d7
20 avril 2026
20 avril 2026
Numéro de rôle : 2025004278 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI
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