PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe ROUSSELIN, Plaidant, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2022

ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2011 N°2011/ Rôle N° 10/17721 [L] [F] C/ SAS TOPPAN PHOTOSMASKS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

née le 02 Mai 1949 à MILLAU (12100) ... 34920 LE CRES Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bernard RAINERO (avocat au barreau de MILLAU) ORDONNANCE

RAFFAELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 06 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les

Philippe Boulogne, 17 / de M. Marc Boulogne, 18 / de M. Thierry Boulogne, 19 / de Mme Pascale Desquiret, 20 / de Mme Véronique Desquiret, 21 / de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Maître [K], avocats au barreau de DIJON ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Emmanuel ROGUET

inscrite au répertoire SIREN sous le n° 778 245 985, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de sa présidente, Madame [F] [B] comparante en personne en présence de : Monsieur Philippe

34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparant, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe

Jean-Philippe XP..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Caumont ; - Mme Marcel XJ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

ROUSSET X... - H... A... C..., le 13 Décembre 2002 contre H... Y... Z..., H... ROUSSET X... - Madame D... E..., le 13 Décembre 2002 contre H... Y... Z..., H... ROUSSET X... - H... F...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Philippe Y... : M.

Philippe B... M. Frédéric Z... Mme Valérie C... épouse Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D...

Georges QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT OMER SARL ETABLISSEMENTS ROCOURT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

500, venant aux droits de la SAS NOJAMA, prise en la personne de son représentant légale en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 36] [Localité 9] Représentée par Me Philippe

Ce jour, SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, assisté de Monsieur Philippe