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1 398 résultats pour « Philippe MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372182cd580146773f459f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Jean-Jacques, Lucien Y..., 2°/ Mme Magdelayne X..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Philippe Y..., tous demeurant ...

Source officielle

Page 9 sur 70

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONNET PHILIPPE

SIREN 750515140Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

22/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE MONNET SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SIREN 394112031Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

15/01/2026

Voir →

Modifications diverses

MONNET PHILIPPE

SIREN 750515140Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE MONNET SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SIREN 394112031Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

23/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PHILIPPE MONNET

SIREN 500672852Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

18/02/2025

Voir →

CC

civ2

61372133cd580146773f1cfd

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Philippe, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 15°/ de Mme De I... Simone, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 16°/ de M. Z... Honoré, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 17°/ de M. D...

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066d4

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd58014677406750

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d13

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372206cd580146773f9950

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Philippe Z..., demeurant ... (Haute-Vienne), agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société à responsabilité limitée Marcel Chambon, 3 ) M.

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf8e

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Jean-Philippe X..., demeurant 79, cours de la Somme, à Bordeaux (Gironde), 5 ) du syndicat de la copropriété du centre commercial Carrefour, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613721eccd580146773f8c50

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Philippe X..., demeurant ... de l'Isle à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ere chambre, 1ere section), au profit de :

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a75

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

3ème chambre A

69677c23cdc6046d4741141b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TROTEC FRANCE Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT SLR ENVIRONNEMENT représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e783

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386901

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e96d

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10535

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Voyages Monnet, société par actions

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55df4

Cassation

17 décembre 1976

17 décembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QUE PHILIPPE Y..., AU SERVICE DE LA SOCIETE MORET-PASQUIER, AYANT ETE VICTIME

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01a4

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Philippe X..., demeurant Roche Arnaud ... à Le Puy (Haute-Loire), 2°/ LES MUTUELLES AGRICOLES CAISSE REGIONALE LOIRE - HAUTE-LOIRE, dont le siège est ... en Jarez, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1287

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Philippe A..., demeurant C/O M. Grassot Grande rue à Seyssel (Haute-Savoie), 3°) Mlle Véronique Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409193

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Philippe Z..., 2 / de Mme Catherine B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372336cd58014677406e72

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8f9e

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Philippe Y..., demeurant ..., 108) M. Guy F..., demeurant place de la Comédie, 1, rue de Verdun à Montpellier (Hérault), 118) M.

Source officielle