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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
668c2d42894f7f4d2e0a8a1a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/291 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/10863 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNLZ AFFAIRE : Mme [L] [V] épouse [C] ( Me Marc PERRIMOND
Source officielle3ème chambre
DTA_2100550_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021 et un mémoire enregistré le 22 juillet 2021, la société Groupe Murello Construction (GMC), représentée par Me Perrymond, demande
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
4 juin 2008
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Dominique Madeleine X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200579_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B N, représentés par Me Perreimond, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 novembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Pasquale Paoli a approuvé
Source officielleJ.L.D.
658096e83ea7c8c1120dd9d7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Localité 3] de nationalité Congolaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître PERRIMOND
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522034_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Béal, - les observations de Me Perrimond , représentant M. B.... L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc79e
8 novembre 1994
8 novembre 1994
(2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2 ) de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 ) de la société civile agricole de Perramond
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314672_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Perrimond, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2412780_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Perrimond, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06689_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114184 du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221233_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, - les observations de Me Perrimond représentant M. B en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en rapporte aux écritures du requérant.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221261_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Martin-Genier, - les observations orales de Me Perrimond, avocat commis d'office, représentant Mme B et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114d
19 février 2014
19 février 2014
personne de son représentant légal en exercice demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9df
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentant légal Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
4 avril 2023
Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAL RESEAU » [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu PERRYMOND
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da275
4 avril 2023
4 avril 2023
Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAL RESEAU » [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu PERRYMOND
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da277
4 avril 2023
4 avril 2023
GARCIA, avocat au barreau de NIMES Maître [I] [F] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu PERRYMOND
Source officielle1re Chambre B
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24 novembre 2011
24 novembre 2011
représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c3
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 08 Janvier 1978 à Casablanca ... 20200 BASTIA assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2685 du 30/ 10/ 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90789
19 juin 2013
19 juin 2013
né le 21 Août 1976 à MEKNES (MAROC) ... ... 30600 GALLICIAN ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 9 sur 20
BOURGEAUX, Monique, BOURGEAUX-PERRYMOND
05/08/2021
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BOURGEAUX, Monique, BOURGEAUX-PERRYMOND
23/08/2011
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BOURGEAUX, Monique, BOURGEAUX-PERRYMOND
02/09/2010
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PERRYMOND, Antoinette
12/08/2008
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