danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 223-6 du Code pénal

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine PERNEY

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Jean-François PENEL - Rejet

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 6 avril 1996 à Dahra (Algérie), déclare être entré en France en 2020.

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Les contestations de la société Muc Habitat portent sur les chantiers Hartmann, Peugeot, Perney et Bomy, ainsi que sur les chantiers Trendel et Drezen.

PERNEY ANGEL, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de Mme Imelda Z...divorcée A...

X... pour exécuter les instructions de celui-ci ; qu'en outre, aucun élément de la procédure ne permet de démentir les déclarations de M.

, qui s'était rendu caution des engagements de cette société ; que cette dernière a été mise en redressement judiciaire le 8 septembre 1997 puis en liquidation le 9 février 1998, la SCP Jean-Pierre Perney

, 222-22, 222-23 du nouveau Code pénal, 346, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'un des défenseurs de l'accusé, Me N'Diaye,

et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 174 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en vertu de l'article

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal

SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Martin PERRINEL