Attendu que, par requête du 27 juin 1994, Jean-Pierre Perchais Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation d'extension d'activité déposée par la SARL PERIOCHE

A une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par le syndicat de copropriétaires Périchelles Principal et non compris dans les dépens.

métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés au sol au moyen de platines, de pannes en tubes métalliques assemblées de chevrons longitudinaux, avec un bandeau périphérique

l'expert "que les plans d'exécution des fondations dressés par le bureau d'études Charrier et Recalde comportaient comme système de fondation un radier-dalle encastré dans le sol au niveau des nervures périphériques

l'article L. 147-1 du Code du travail ; Attendu, ensuite, que si la cour d'appel a constaté que l'employeur avait introduit dans la répartition de la masse des 20 % des salariés des services périphériques

société Aréas Dommages devait sa garantie pour les dommages causés à l'ouvrage existant, la cour d'appel a estimé que l'enduit de façade posé par la société NCP était devenu indissociable de la face périphérique

DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Madame Simone ALLARD X... veuve Y... née le 07 Mars 1942 à GAP (05000) La Galine 14317 Route de Cavaillon 13210 ST REMY DE PROVENCE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

. ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le syndicat des copropriétaires en sa demande au titre de la création d'une cuvette périphérique et de quatre puits filtrants avec fouilles et regards, l'arrêt

retient que les travaux commandés par la société RCO pour la réalisation d'une nouvelle chaufferie sur le site de son usine ne portaient que sur l'installation de cette chaufferie et des éléments périphériques

janvier 2010, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Orne a autorisé la société [...] , qui a pour activité la promotion immobilière, à construire un ensemble commercial, situé à la périphérie

dans le système informatique de la société, la copie de documents personnels de dirigeants de la société et de documents sensibles se rapportant à l'activité de la société, et leur stockage sur un périphérique

JUILLET 1972 LA DIGUE BORDANT LE COURS DE LA SEINE EN AMONT DU BARRAGE DE MAROLLES A CEDE SOUS LA PRESSION DES EAUX ENTRAINANT LA SUBMERSION DUDIT BARRAGE ET L'ASSECHEMENT DU BIEF OU DE NOMBREUSES PENICHES

DBVH-V-B7F-IIXE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00155 [I] [C] Représenté par Me Philippe PERICCHI

limitée au capital de 1000 euros in scrite au RCS d'Avignon sous le n° B 792 747 115, représenté e par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis , représentée par Me Philippe PERICCHI

de son employeur pour apparaître en qualité de bénéficiaire de l'effet dont il réclamait paiement à l'échéance ; que la situation du fonds de commerce acquis au moyen de ces fonds ayant rapidement périclité

B, annulé ce jugement et l'arrêté du 26 mai 2016 du maire de Perrignier.

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, QUE, SUR UNE ROUTE DE NUIT, LE TRACTEUR APPARTENANT A LA SOCIETE BOURRASSIN, CONDUIT PAR PERRICHON