Perdriau, conseiller ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Perdriau, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

. & Perdereau, prise en la personne de M.

ATP [Adresse 4] [Localité 8] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE La Société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU,

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS - #P0130 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée

et Jasmine PERERA contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président,  

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DANILOWIEZ Me PERREAU Me LEMOUX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06801 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSO4D N° MINUTE

B..., représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

C B A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Vier-Barthélémy, avocat de M.

Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Perdriau, conseiller, M.

bureai de contrôle [Adresse 21] [Localité 23] Société QBE EUROPE SA/NV, es qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 26] représentées par Maître Emmanuel PERREAU

barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [C] [U] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Christine TIRY-PERREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERWEYEN (E1085), Me SANTINI (713)Me [Localité 2](G0156), Me ORTOLLAND (R0231), Me PERREAU (P0130), Me BRIAND

Perdriau, conseiller ; M.