dont 18 mois avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que la prévenue est mise en cause pour s'être livrée sur Y... à des attouchements sexuels, en l'espèce ( ... ) fellation et pénétration

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen de nullité relatif à l'annulation des pesées du tabac, alors « que même en l'absence d'obligation de pesée des produits du tabac saisis,

l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... de la Y... est propriétaire d'une maison sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; que, pour protéger celle-ci des atteintes de la mer, son aïeul a fait construire un perré

; que la contrainte prétendument exercée à cet égard, et les prétendues menaces de tapes sont constitutives d'un autre élément du viol, distinct de la pénétration; que, faute de la moindre constatation

l'état de ces constatations la cour d'appel, qui disqualifie les faits en cause de simple agression sexuelle, sans s'expliquer sur les éléments de nature à exclure tout acte ou toute tentative de pénétration

a renvoyé le demandeur devant la cour criminelle de Mayotte, sous l'accusation de viol aggravé ; "aux motifs que les seuls faits criminels retenus par le magistrat instructeur consistent en la pénétration

grande instance de Senlis du 22 avril 2002 et renvoyé Fabien X... devant le tribunal pour enfants de Senlis pour y être jugé pour avoir par violence, contrainte, menace ou surprise, commis un acte de pénétration

lit conjugal en août 1988, puis des faits identiques répétés à de nombreuses reprises jusqu'en 1998 ; "alors que l'élément matériel du viol n'étant constitué que si l'auteur réalise l'acte de pénétration

France de 1991 à 1992 (sur neuf mois) de 141 à 94 ; qu en énonçant qu il résultait de l étude attentive des "volumineuses annexes produites par les parties" que le secteur des ventes des grosses pelles

B... mandataire judiciaire ; que le 10 avril 2014, la société BMC a informé son assureur que la pelle hydraulique avait subi un sinistre, à la suite de son immersion dans un étang ; que par un jugement

Desgrippes (société Desgrippes) des travaux de couverture ; qu'après réception avec réserves, alléguant que la pente du toit n'était pas conforme aux règles de l'art, elle a assigné l'entreprise en réparation

faits qu'aurait subis sa soeur ; que par ailleurs que les lésions constatées au niveau gynécologique sur la personne de Tracie sont, selon l'expert qui a examiné la fillette, compatibles avec une pénétration

sexuelle sur la personne d'Aline Z..., à Nîmes, tenté de commettre par violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline Z... et pour avoir, à Nîmes, commis

Interseroh, les parties ont eu recours à l'arbitrage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Interseroh fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle a violé son obligation de sincérité des pesées

de renvoi devant le tribunal correctionnel, de la seule prévention d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, ne pouvaient, sans ajouter aux faits de la poursuite, lesquels ne comportaient aucune pénétration

. ; qu'Albert X... réfutait les récusations prononcées contre lui ; "alors, d'une part, que le viol suppose des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient commis sur la personne d'autrui

.. d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine C..., Frédérique D..., Isabelle E..., Eliette F..., Blandine G..., Ludivine H... et Sarah I... des actes de pénétration

Club de l'Horloge que ses statuts définissent notamment comme un cercle de réflexion politique et qui se présente comme un cercle de réflexion indépendant des partis politiques et un laboratoire de pensée

à caractère sexuel, qui doit être commis intentionnellement ; que le défaut d'intention de commettre un acte de pénétration sexuelle ou le doute sur la réalité d'une telle intention sont exclusifs de