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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725e0cd58014677421345
28 février 2001
28 février 2001
utilisé le téléphone rose, aurait fréquenté des prostituées et autres personnes venues au domicile conjugal en son absence, se serait livré, ainsi qu'un tiers, à des attouchements sexuels voire pénétrations
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a158cdc6046d479ed893
13 avril 2026
13 avril 2026
Représenté par Me Cécile CORBEL, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Madame [L] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (77) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Muriel PELLIET
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600081_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600473_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins et par
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2519075_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins et par
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2519127_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f72
18 octobre 2006
18 octobre 2006
soeur soit agressée ou que sa famille soit gravement perturbée par des révélations ; que les faits ont été commis par un oncle qui imposait des pénétrations ou des caresses en s'introduisant notamment
Source officiellecr
61372620cd5801467742325c
9 juillet 2003
9 juillet 2003
sexuelle ait été commis par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se bornant à faire état d'actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Isabelle X..., et préciser que l'enfant venait dans
Source officiellecr
61372617cd58014677422ded
23 juin 1999
23 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ce
10 décembre 2003
10 décembre 2003
et la question n 3 ainsi conçue : "l'accusé Pierre-Philippe X... est-il coupable, d'avoir, à Nantua, le 6 septembre 1999, tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte,
Source officiellecr
61372577cd5801467741df66
10 mai 1995
10 mai 1995
X... dans la forêt dite "Bois de la Loge des Gats" ou "les Petites Loges", sur 320 hectares, sur les communes de Longny-au-Perche et du Mage ; qu'il justifiait également du même droit sur le "Bois des
Source officiellecr
6137264bcd5801467742474f
10 octobre 2000
10 octobre 2000
. ; que l'expertise du professeur Pierre Z... ne permet pas de déterminer s'il s'agit d'une plaie par couteau ou par cutter ; " alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction relaxer
Source officiellecr
état de cause, qu'en admettant que la cour d'appel ait retenuc/Pelletier
61372522cd5801467741b3a2
16 janvier 1992
16 janvier 1992
pris de la violation des articles 232 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pelletier
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-452
10 décembre 2025
10 décembre 2025
1 Avis n° 2025-452 du 10 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Pellissier de Féligonde LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01897
11 juillet 2017
11 juillet 2017
, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.
Source officiellecr
OUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suiviec/Patricia Y
61372553cd5801467741cc9a
3 février 1992
3 février 1992
les recettes étant apparemment portées sur des feuillets volants d'un simple éphéméride, le fils de la plaignante ne conteste pas qu'il lui arrivait de prendre de l'argent dans la caisse mais par petites
Source officiellecr
613725c5cd58014677420687
5 février 1998
5 février 1998
fait l'objet d'un redressement, le montant des droits rappelés s'étant élevés à 707 453 francs pour la TVA et 748 317 francs pour l'impôt sur les revenus; qu'aucune circonstance particulière ne permet
Source officiellecr
6137267ecd58014677426044
30 mai 1995
30 mai 1995
l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 24 septembre 1987, à l'occasion d'une audience de conciliation qui se déroulait au tribunal d'instance du Mans, des manifestants se sont infiltrés par petits
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d0f
8 février 2000
8 février 2000
Y... une pelleteuse d'occasion moyennant le prix de 118 600 francs financé par un prêt accordé par la Sovac à concurrence de 100 000 francs ; que Mme Y... s'est portée caution des engagements de son mari
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418ca6
6 mars 2007
6 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Nicolas, titulaire de la marque "Petites récoltes
Source officiellePage 9 sur 1531