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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505132_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 mai 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10684
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Levage moderne, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10685
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10110
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10316
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300243_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire-Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301580_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 17 février 2011 et visa
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726990
8 avril 1987
8 avril 1987
X... a reçu pour chaque mois de la période en cause, soit pour 29 mois, l'allocation du pécule de base prévu par l'article 175 du règlement intérieur type des hôpitaux psychiatriques, dans sa rédaction
Source officielle3ème chambre
DTA_2509835_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Nganga représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleUrgences
DTA_2503295_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514689_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304976_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205144_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409287_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600981_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01291
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Frouin, président, Mme Pécaut-Rivolier , conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11003
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, des tabacs et des activités annexes, après
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302570_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204977_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 245