Le 20 février 2015, la société a présenté une requête en injonction de payer pour avoir paiement de factures des 29 septembre et 31 décembre 2010, devant un tribunal de grande instance qui a accueilli

le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société SAS Développement fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, de la condamner, in solidum avec le Crédit agricole, à payer

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à payer à M.

. ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamné à payer à M.

Outre les dépens, l’EURL LES 4 SAISONS est condamnée à payer à l’URSSAF PACA la somme de 1000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

termes du 1° du paragraphe C de l'article 1er de la convention de Genève, ladite convention cessera d'être applicable à toute personne qui "s'est volontairement réclamée à nouveau de la protection du pays

H... a été condamné à payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la SCI Les Jardin d'Eden à payer les sommes de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts

référé, puis a assigné la SCI en réparation de son préjudice financier et de son préjudice d'image ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

d'une nouvelle demande de prorogation des effets de ce commandement ; Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter les demandes incidentes de Mme [Z], de la condamner à payer

et de non-façons, Mme J... a, après expertise, assigné la société KRM en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société KRM fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

reproché au prévenu ; "au motif propre que si celui-ci a dégagé en 1999, au revenu déclaré de 70 000 francs environ, le seul fait pour lui d'avoir pris, à la fin de la même année, l'engagement de payer

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Gaillot la somme demandée sous déduction d'une somme de 13 000 francs que celle-ci lui devait, alors selon le pourvoi, d'une part, que

Le notaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Il résulte de ces articles qu'il appartient au créancier, défendeur à l'opposition, mais demandeur à l'injonction de payer, de prouver la réalité et l'étendue de sa créance. 5.

valant saisie immobilière ; qu'en retenant, pour juger que la demande en exécution forcée de la caisse de Crédit mutuel du pays de Thann était irrecevable, qu'« en droit local, le commandement de payer

la somme de 240 093, 08 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt et que les sociétés [...] et Fayat font grief à l'arrêt d'assortir la condamnation de la société Dumez à payer à la société

Y... fait grief à l'arrêt de condamner la société MMA à payer à M. et Mme Z... la somme de 23 300,88 euros en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, le condamner à payer à la société MMA la somme de 613,17

selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mai 2016) que, sur le fondement de deux actes notariés de prêt, la société Banque populaire de l'Ouest (la banque) a fait délivrer à M. et Mme Z... un commandement de payer