CARRON, substitué par Me Stéphanie DUBOS, avocat INTIMEES : LE CHSCT de l'établissement de la région SUD-EST RHONE-ALPES de la Société NEXTIRAONE FRANCE représenté par son secrétaire Monsieur Patrick

Patrick Z..., domicilié Restaurant "La Bretèche", Montagne Sainte, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

MONTANER, dont le siège est [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Patrick DEUDON, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE

L..., Edmond, Romuel Heitarauri Bordes, demeurant tous cinq PK 5,200 côté montagne, Faaa (Polynésie française), 8°/ de Mme N..., Marguerite, Dolorès P..., épouse XY..., demeurant PK 12,800, Punaauia

La société INTERGESTION et Monsieur Patrick Y...ont conclu au rejet des demandes des époux X....

[Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric MENGES, avocat au barreau de PARIS (toque : D284) Société civile BAYARD MONTAIGNE [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...

est à choisir entre diverses options possibles, ainsi que la faculté d'en interrompre le paiement ou d'en faire diminuer le montant avec la réduction des garanties qui en résulte, pour en déduire que

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Patrick X... au passif de la procédure collective au montant ci-après : 1. 160 euros (dommages et intérêts pour non-respect de la procédure) Dit la décision opposable à l'UNEDIC-CGEA de LILLE dans la

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick Y..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018,

Affaire : [K] [X] C/ [W] [Q] [A] [I] [A] épouse [P] [V] [J] [B] épouse [A] [F] [S] [N] épouse [L] [G], [Q] [L] [Y] [Z] [D] [X] - O R D O N N A N C E - Patrick

After the arrival of an armed IRA unit at the station with a quantity of explosives, eight members of the IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly

ATM SUISSE qui s'inquiétait d'un risque de blocage de factures de la part de la société IFB FRANCE : " Salut Patrick, Non aucun risque que IFB bloque les factures, ce n'est pas leur genre.

L. " (pièce de l'appelant no 2), il n'en demeure pas moins que ce " montage ", terme employé par M.

de la CAIXA BANK FRANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE , avoués, plaidant par Me Patrick

Laurent X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Christèle X..., domiciliée [...] , 6°/ M.