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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentés par Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Pauline AQUILA de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
5 avril 2018
Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 novembre 2016, qui, pour, escroquerie et usage de faux, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement ;
Source officielleChambre des Référés
664ceb18f554ad215994c27b
30 avril 2024
30 avril 2024
- [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Patrick
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201700534 APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Yann LE TARGAT de VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae33
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7H-SGKN AFFAIRE : [N] [S] / S.A. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleChambre Sociale
6033842814d3de379c4ae7dc
30 mai 2017
30 mai 2017
ET : SAS KNAUF FIBRE, [Adresse 2] INTIMEE Représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 07 Avril 2017 : CONSEILLER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100428
4 mai 2011
4 mai 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacqueline X..., veuve de Georges Y..., est décédée le 26 octobre 2003 laissant à sa succession deux nièces, Mme Florence Z..., épouse A..., et Mme Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483cb1a50c277d4c5b59
21 avril 2022
21 avril 2022
: P0456 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente, chargée du rapport Madame Patricia
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Ayant pour avocat par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
21 octobre 2013
représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Alexia X...
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c706381b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [J] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me LE JENTER avocat pour Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT
Source officielle9e Chambre C
61635ddb683f470e3416dbea
5 avril 2011
5 avril 2011
CNAMTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Nathalie RORET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier BARRAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC005518508
16 décembre 2008
16 décembre 2008
VITA ONLUS n o 55516/08 par ASSOCIAZIONE ACMID-DONNA ONLUS n o 55519/08 par Lucia ZOPPIS n o 56010/08 par Juan Francisco HERNANDEZ SILVEIRA n o 56278/08 par Gautam Marcello PIGOZZI n o 58420/08 par Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500102_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500103_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500104_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500106_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500107_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par la Mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et des différents articles de presse produits, en particulier celui de Patrick
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