Patrick X..., demeurant ...

Patrick X... à payer à M.

FRANCE STE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ [I] [X] [A] [P] [A] DEMANDERESSES * SARL [I] FRANCE, [Adresse 1] * SDE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primo Décor, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Clichy (Hauts-de-Seine

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert qui sera chargé de constater l'état des immeubles situés à proximité des travaux de démolition

Bertrand M..., Mme Patricia O... et Mme Thérèse N...

Patrick B... B...

Y..., à réparer le préjudice moral subi par M. et Mme X..., alors, selon le moyen, que la responsabilité d'un professionnel de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant

, demeurant ..., 2°) Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Décor

ARRET DU 18 FEVRIER 2003 CC/NG ----------------------- 02/00044 ----------------------- Patrick R.

Le 21 janvier 2000, Monsieur Patrick Z... a interjeté appel.

Il purgea la fin de sa peine à la prison de St Patrick en Irlande. A sa sortie de prison, il séjourna dans un foyer pour jeunes gens sans abri.

Pour justifier des conséquences manifestement excessives susceptibles de résulter de la démolition de la construction débordante et s'opposer à la radiation, les demandeurs au pourvoi, les consorts [C]

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

- Condamner la CRCAMR à faire constater par huissier de justice la démolition totale et effective du kiosque litigieux.

A... en sus de l'octroi de dommages-intérêts, la démolition de la totalité de l'ouvrage litigieux quand ces derniers ne sollicitaient, cependant, que la démolition de la seule partie de cette ouvrage construite

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.