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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Selon l'expert, dont le rapport n'est pas efficacement contesté par les parties sur ce point, ce problème de conception participe à l'inondation à hauteur de 30 %.
Source officielle2ème Chambre
6274bca62799a9057d5dd0eb
3 mai 2022
3 mai 2022
première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 07 décembre 2021, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
14 février 2019
SAVIO 17/11/1967 Patrizia PEZZELLA 20/05/1958 Anna Maria PECHER 18/03/1947 Michela RECCHIA 08/05/1963 Francesco SIMONINI 11/11/1959 Melina LO PRESTI 19/11/1956 Ivana FERRONI 22/11/1960 Stefano CURZI 11
Source officielle7ème chambre
DTA_2200905_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à la délibération. / Les avis sont émis à la majorité des membres présents. / Lorsqu'un médecin spécialiste participe à la délibération conjointement avec les deux praticiens de médecine générale, l'un
Source officielleChambre des Référés
66fee535172da17169ea1f98
1 octobre 2024
1 octobre 2024
immatriculée au RCS sous le n°521 276 386, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Fabrice BERTOLOTTI
Source officielle6ème chambre
DTA_1500932_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle a néanmoins participé à l'exécution du marché public litigieux.
Source officielle1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660af
29 avril 2025
29 avril 2025
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 17 mars 2025 madame Clerc présidente de chambre chargée du rapport en présence de madame Blatry, conseillère assistées de Caroline Bertolo
Source officielle7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
cette formalité, préalable à sa mutation vers un autre établissement dans le cadre du mouvement départemental des personnels enseignants du premier degré public de l'académie de Grenoble auquel elle a participé
Source officielle2ème Chambre
64fab9fa0f624005e653f614
5 septembre 2023
5 septembre 2023
du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente,a été entendue en son rapport, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Assistés lors des débats de Caroline BERTOLO
Source officielle2ème Chambre
627b559b76c5d9057df80076
10 mai 2022
10 mai 2022
d'appel de Grenoble Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fe6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Caroline Bertolo, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2025, Mme PAYEN, Conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
diffusion des documents de synthèse pour ces trois grandes phases d'élaboration du PLU, et aucune urne n'a été mise à disposition du public au sein des services techniques municipaux ; la faible participation
Source officielle6ème chambre
DTA_2405642_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
été condamnée à 1 an et six mois d'emprisonnement par jugement du 26 février 2022 et qu'en raison de la nature et de la gravité de l'infraction commise telle que précisée par le jugement précité (participation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205628_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
SPRP du ministère des armées n'avait pas entaché l'arrêté du 25 octobre 2021 d'une erreur d'appréciation en fixant à 40 %, à titre définitif, le taux d'invalidité de son infirmité consécutive à sa participation
Source officielle7ème chambre
DTA_2109814_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
d'office le 6 octobre 2020 ", qu'elle était " pour l'instant, dans l'impossibilité de reprendre et d'exercer (s)es fonctions " et que " n'ayant plus d'affectation, (elle avait) été dans l'obligation de participer
Source officielle15e chambre
6285e1a26a1876057df5d617
18 mai 2022
18 mai 2022
328 834 148 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre CHEVALIER de la SELARL MCM AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0228 substitué par Me Fanny TEMAM-BERTILOTTI
Source officielle2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d60
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, Assistées lors des débats de Mme Caroline Bertolo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01032
28 juin 2018
28 juin 2018
Jean-Paul Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Proma France, 3°/ à l'AGS-CGEA d'Orléans, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme Patricia A..., épouse B..., domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
13 décembre 2007
INVESTISSEMENTS SARL PAC DIFFUSION 880, chemin des Bertoulots 31603 EAUNES SARL SAFE TECH avenue de la Méditerranée 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE représentées par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139b0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Caroline BERTOLO, greffière, et en présence de Clémence RUILLAT, greffière stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 26 octobre
Source officiellePage 9 sur 10