Ce poste de préjudice n’étant constitué que des débours du tiers payeurs, il ne revient à la victime aucune indemnité complémentaire. - Frais divers M.

Patrice Z..., M.

Patrice Z..., M.

médicale non judiciaire du Dr D, expert judiciaire ; sa demande préalable de réparation en date du 26 octobre 2020 a été implicitement rejetée ; - la MAIF intervient en qualité de mandataire du tiers payeur

Les tiers payeurs ont transmis leurs créances définitives mais n’ont pas constitué avocat. Il sera statué à leur égard par jugement réputé contradictoire.

[S] a été engagé par la société CABINET PATRICE [D] sans qu'aucun contrat écrit ne soit établi, à temps partiel, à raison de 42 heures par mois.

CHANTELLE ayant son siège 8/10, rue de Provigny 94230 CACHAN prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me DE CANDE PATRICE, avocat

307 N° RG 21/10753 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2IJ [P] [J] C/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Organisme ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CABINET PIETRA

Pietton, conseiller rapporteur, M.

née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée

Pierre Y... était retraité et que ses revenus, constitués de diverses retraites pour l'année précédant son décès, s'élevaient à 134 861 francs; que la part de ces ressources conservée par le mari pour

présenter une telle offre, l'assureur encourt une sanction correspondant à l'application du double du taux de l'intérêt légal sur la totalité des sommes allouées, avant déduction de la créance des tiers payeurs

AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 20 000

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 assistée par Me Servane MEYNIARD, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur [E] [W]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur [C] [L]

] Inscrit au RCS sous le numéro 987 361 649 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice