A... et de la compagnie AGP Axa assurances Normandie-Maine, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Manufacture française de chaussures (ERAM) et de la compagnie Zurich international France-Saltiel

Didier-Marie PLAGOL, demeurant 21, rue Saint-Nicolas à Coutances (50200), M. Hubert POIRIER, demeurant 10, avenue Fontaine argent à Besançon (25000), M.

. ; entre temps le 30 juillet 2001, Charles-Henri B... avait fait constater par maître Patrice F..., huissier de justice, l'état des lieux et de l'avancement des travaux de restauration ; L'expert

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

Payeur Général de l'Ardèche, les conclusions de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Presta Breizh

[Adresse 4] C/ [E] [U] [N] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Patrice REVAH

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie et après avoir constaté l'amnistie

E... , à préparer l'arrivée sur le territoire national de cette drogue dont le poids et le prix étaient convenus et à accueillir les passeurs auxquels il fallait remettre le solde du prix partiellement

MATHIEU ET ASSOCIE (avocat au barreau de PARIS, toque : R079) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Patrice, - Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBY6

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de Me BLANC et de la société civile professionnelle COUTARD

Patrice C..., demeurant ..., 6 / de Mme Viviane I..., demeurant ..., 7 / de Mme Amélie J..., demeurant ..., 8 / de M. Georges K..., demeurant ..., 9 / de M.

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. A...; 1.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Z... née X..., de la SCP Coutard et Mayer,

Patrice, - B...