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PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jérôme Y... Demeurant... 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

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8ème Chambre

DTA_2200531_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme F A épouse C, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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5ème Chambre

DTA_2106204_20220715

Administratif

15 juillet 2022

D B, représenté par Me Patureau, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour datée du 14 août

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321217_20230925

Administratif

25 septembre 2023

C, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2316911_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 août 2022 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2427253_20250214

Administratif

14 février 2025

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

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3ème Chambre

DTA_2414418_20250403

Administratif

3 avril 2025

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

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Pôle 5 - Chambre 5

67134bf9208351cec658666b

Appel

17 octobre 2024

LE CHARDON BLEU prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0658 Intimée :

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504443_20250704

Administratif

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02700_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

A, représenté par Me Cyril Patureau demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

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comm

Donne défautc/Mme Y

61372162cd580146773f34d2

Cassation

26 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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comm

61372166cd580146773f36f4

Cassation

11 décembre 1990