F et autres ont demandé à la communauté de communes Pasquale Paoli de retirer cette délibération.

Pasqual, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour violences volontaires aggravées, faux et escroquerie, l'a condamné à 20 000 francs

droite L5- S1, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Attendu alors qu'en cause d'appel Pasquale X... reprend les mêmes moyens et développements que devant les premiers juges, étayés par les mêmes pièces, la

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 07 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUEIR greffier.

Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : SAVEURS CALINES (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Stéphane PASQUIER

représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane PASQUIER

X... est entré au service des Etablissements Lalanne en 1953, cédés aux Etablissements Pasquier en 1961, eux-mêmes cédés à la société Rousselot en 1980 ; que le salarié est resté au service des employeurs

L'ouvrage n'ayant pas été réceptionné, la société PASQUIET était débitrice d'une obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vices.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 13 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Article 2 : Les conclusions de l'université de Corse-Pasquale Paoli tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ETS PASQUET PERE ET FILS, lesquelles ont été fabriquées par la S.A.S. PASQUET DIFFUSION, pour la somme de 13.090,62 € TTC. La S.A.S.

La SCI Pasquale Paoli relève appel du jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 Monsieur [J] [X] es qualité de syndic bénévole du sdc du [Adresse 4] à [Localité 6] Représentant : Me Pasquale

épouse X..., demeurant tous deux "Bel-Air", 03340 Saint-Gérand de Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société Pasquet

tribunal de le décharger de la " taxe d'enlèvement d'ordures ménagères " d'un montant de 448 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16701, émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale

tribunal de le décharger de la " taxe d'enlèvement d'ordures ménagères " d'un montant de 448 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16701, émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Université de Corse Pasquale Di Paoli est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GEP GROUPE PASQUIER, dont le siège est à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire), en cassation